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Le dispositif Malraux a pour but la réhabilitation des immeubles historiques ou situés dans des zones à sauvegarder. Si vous respectez les règles de cet investissement, vous pouvez déduire de votre Impôt sur le Revenu jusqu’à 30 % des dépenses engagées. Toutefois, vous devez louer votre bien pendant un minimum de neuf ans.
Dispositif Malraux: un ensemble de règles à respecter
L’avantage fiscal du dispositif Malraux est conditionné au respect de nombreuses contreparties. Celles-ci concernent le bien . Il doit être ancien et, au choix, faire partie d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou d’un Quartier Ancien Dégradé (QAD).
La nature des travaux est également très encadrée. Ceux-ci portent sur la réhabilitation de l’immeuble et sa gestion. Ils doivent répondre aux préconisations des experts des Bâtiments des France.
Par la suite, vous devez prendre l’engagement de louer votre bien pendant au moins neuf ans. Par ailleurs, le bien doit être loué non-meublé et être utilisé comme résidence principale. Enfin, la location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement des travaux et être continue pendant la durée d’engagement des neuf ans.
A savoir
Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire , ni être un de ses ascendants ou descendants.
Dispositif Malraux: l’avantage fiscal
Le dispositif Malraux permet de déduire une partie de vos dépenses (travaux, frais de gestion courante) de votre Impôt sur le Revenu. Le taux de réduction d’impôt sur le montant des travaux et dépenses autorisés s’élève à:
- 30 % pour les immeubles situés dans un SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou dans un QAD.
- 22 % pour les autres cas, à savoir SPR couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou lorsque l’opération a été déclarée d’utilité publique.
Les dépenses sont plafonnées à 400.000 € sur quatre ans. Cette période débute à la date de délivrance du permis de construire. Sur quatre ans, un propriétaire peut donc bénéficier d’une réduction maximum de 120.000 € (30 % de 400.000 €) ou de 88.000 € (22 % de 400.000 €).
A noter
Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt annuel dû, l’excédent de réduction d’impôt peut être reporté et déduit pendant les trois années suivantes.
A noter
La réduction d’impôt au titre du dispositif Malraux est exclue du plafonnement global des niches fiscales de 10.000 € par an.
L’avantage fiscal du dispositif Malraux est important. Il s’explique toutefois par les différentes obligations du propriétaire. Et parmi celles-ci, l’obligation de louer le bien pendant neuf ans.
Comment bénéficier de l’avantage «Malraux»?
Vous devez mentionner les dépenses réalisées sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C (page 7). Vous devez conserver toutes les pièces justificatives (déclaration d’utilité publique, autorisation diverses, contrat de la vente d’immeuble à rénover, bail…). Celles-ci peuvent vous être réclamées par l’administration fiscale.
