Certains sont exonérés de la contribution à l’audiovisuel public crédit photo : Andrey_Popov/Shutterstock / Andrey_Popov
Le paiement de la Contribution à l’audiovisuel public est lié à la détention d’un téléviseur. Toutefois, cette taxe n’est pas automatiquement due. De nombreux cas d’exonérations existent en fonction de votre situation et de vos revenus.
Sommaire:
- Qui doit payer la Contribution à l’audiovisuel public?
- Les personnes exonérées de la Contribution à l’audiovisuel public
- Plafonds de revenus à respecter en 2020
- La déclaration et le montant à payer
Qui doit payer la Contribution à l’audiovisuel public?
Vous devez payer la Contribution à l’audiovisuel public si votre domicile est équipé d’une télévision ou d’un dispositif assimilé (lecteur-enregistreur de DVD, vidéoprojecteur avec tuner…).
Une seule contribution est due par foyer fiscal, peu importe le nombre d’appareils détenus et de résidences principale et secondaires occupés par le contribuable. Si vos enfants possèdent un téléviseur et sont rattachés à votre foyer fiscal, ils n’ont donc pas à payer la contribution à titre personnel. Par ailleurs, si un logement abrite plusieurs foyers fiscaux (dans le cas de concubins par exemple), une seule contribution est due.
A savoir
Les ordinateurs, tablettes et smartphones ne sont pas taxables. De même, la souscription d’un abonnement Internet incluant l’accès aux programmes de télévision ne déclenche une taxation que si vous possédez un téléviseur.
Les personnes exonérées de la Contribution à l’audiovisuel public
Si votre Revenu fiscal de référence (RFR) est nul, vous n’êtes pas concerné par la Contribution à l’audiovisuel public.
Si vous aviez plus de 82 ans au 1er janvier 2021, vous pouvez être exonéré si vous l’étiez déjà avant 2005. Pour cela, vous devez respecter les trois conditions suivantes:
- Ne pas avoir été soumis à l’Ifi en 2020.
- Ne pas avoir été imposable sur le revenu en 2020.
- Habiter votre logement seul, avec votre conjoint ou concubin, avec des personnes à votre charge pour le calcul de l’Impôt sur le revenu, avec des titulaires de l’Aspa ou de l’Asi ou encore avec des personnes dont le RFR est inférieur à certains plafonds.
Si vous ou une personne de votre foyer est handicapée, vous pouvez également être exonéré si vous l’étiez déjà avant 2005. Pour cela, vous devez respecter les mêmes conditions d’habitation que les personnes de plus de 82 ans, ne pas avoir été soumis à l’Ifi en 2020 et afficher un RFR inférieur à certains plafonds.
En cas de veuvage (quel que soit votre âge) ou d’invalidité (vous empêchant de subvenir à vos besoins), les mêmes conditions (de revenus et de situation de vie) sont à respecter pour être exonéré.
Plafonds de revenus à respecter en 2020
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence de 2020 |
| 1 | 11.120 € |
| 1,25 | 12.605 € |
| 1,5 | 14.089 € |
| 1,75 | 15.574 € |
| 2 | 17.058 € |
| 2,25 | 18.543 € |
| 2,5 | 20.027 € |
| 2,75 | 21.511 € |
| 3 | 22.996 € |
| Demi-part supplémentaire | 2.969 € |
| Quart de part supplémentaire | 1.484 € |
A noter
Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation instauré par la loi de Finances 2018 n’a pas d’effet sur la Contribution à l’audiovisuel public. Le gouvernement a annoncé la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public pour 2022.
La déclaration et le montant à payer
Si vous ne possédez pas de téléviseur, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration de revenus. Dans le cas contraire, vous n’avez rien à faire. Dans ce cas, votre Contribution à l’audiovisuel public figure sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation si vous en êtes redevable. Son montant annuel est de 138 € en métropole et de 88 € dans les Départements d’outre-mer (DOM). Les délais de paiement sont les mêmes pour la Contribution et la taxe d’habitation. Une majoration de 10 % est appliquée en cas de retard de paiement. En cas de paiement en retard, le montant sera majoré de 10 %.
A savoir
En cas de fausse déclaration, l’amende est de 150 € par appareil en plus de la Contribution à l’audiovisuel public. L’administration peut exercer un contrôle jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle où la contribution est due.
La Contribution à l’audiovisuel public est à payer chaque année, en même temps que votre taxe d’habitation. Si vous n’êtes pas redevable de cette dernière, vous êtes exonéré.
