Les rentes perçues sont à déclarer chaque année crédit photo : Stock Rocket/Shutterstock / Stock Rocket
Chaque année, vous devez déclarer les rentes viagères ou à annuités garanties qui vous sont versées. Sauf exceptions, elles sont toutes taxables au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Les modalités de déclarations et de taxation diffèrent entre les rentes à titre onéreux et les rentes à titre gratuit.
Sommaire:
- Rente à titre gratuit, rente à titre onéreux: définitions
- Déclaration et fiscalité des rentes à titre gratuit
- A noter
- Déclaration et fiscalité des rentes viagères à titre onéreux
- Plan d’Epargne retraite: régimes spécifiques
Rente à titre gratuit, rente à titre onéreux: définitions
Une rente à titre gratuit est une somme d'argent versée de façon périodique jusqu'à la mort de son bénéficiaire (rente viagère) ou jusqu’à une date certaine (rente à annuités garanties), sans contrepartie fournie par ce dernier. Il peut s’agir de la somme versée à un enfant par l’un de ses parents jusqu’au décès de ce dernier, de celle constituée en dot par un père à son enfant ou bien encore de celle destinée à réparer un préjudice.
Une rente à titre onéreux est une somme d'argent versée de façon périodique à un bénéficiaire, en contrepartie de la cession d'un bien ou d'un capital. Par exemple, il peut s’agir de la somme versée à la personne ayant vendu un bien immobilier en viager, ou bien de celle issue d’un dispositif facultatif de retraite supplémentaire. Il peut s’agit aussi des rentes allouées en dommages-intérêts par décision de justice.
Déclaration et fiscalité des rentes à titre gratuit
Les rentes à titre gratuit sont soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), après un abattement de 10 % plafonné à 3.912 € en 2022 pour la déclaration de revenus 2021. Elles sont taxables aux prélèvements sociaux à hauteur de 10,1 % (les petites rentes peuvent bénéficier d’un taux réduit de CSG, voire d’une exonération).
A noter
Ces montants sont à déclarer en cases 1AS à 1DS.
Certaines rentes à titre gratuit ne sont pas imposables. Il s’agit, notamment:
- Des rentes réparant un certain préjudice (rente payée par l’assureur à la suite d’un accident de voiture, rente ayant donné lieu à une condamnation judiciaire en réparation d’un préjudice corporel…).
- Des rentes versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
- Des rentes versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et aux orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
- La partie supérieure à 2700€ de la rente perçue par décision de justice pour l’entretien d’un enfant mineur…
Déclaration et fiscalité des rentes viagères à titre onéreux
Les rentes à titre onéreux sont imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR), après un abattement lié à votre âge lors du premier versement de la rente.
L’abattement est de:
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également calculés après abattement.
A noter
Ces montants sont à déclarer dans la rubrique «Rentes viagères et titre onéreux», en cases 1AW à 1DW, selon l’âge du rentier lors du premier versement de la rente.
Plan d’Epargne retraite: régimes spécifiques
Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO), le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN) ainsi que le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) peuvent être ouverts depuis le 1er octobre 2019. Les rentes versées à la sortie de ces plans sont déclarées en ligne 1AS et 1DS et sont imposées à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des pensions de retraites.
En revanche, les rentes perçues à la sortie d’un PERO, PERIN, PERECO correspondant à des versements volontaires ayant fait l’objet d’une option pour leur non-déduction ou à des versements provenant de l’épargne salariale sont déclarées en ligne 1AW à 1DW (rentes viagères à titre onéreux).
A savoir
La rente issue d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) n’est pas soumise à l’Impôt sur le Revenu. En tant que bénéficiaire, vous êtes redevable des seuls prélèvements sociaux (17,2 %), tout en tenant compte des abattements liés à l’âge prévu pour les rentes à titre onéreux.
Les rentes à titre gratuit et les rentes à titres onéreux sont à déclarer au titre des revenus, sauf exception. Par exception, les rentes assimilées à des retraites sont taxées comme les rentes à titre gratuit.
