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Tout au long de votre carrière professionnelle, vous devez valider un certain nombre de trimestres de cotisations. Une fois acquis, ces derniers vous permettent d’être en mesure de partir à la retraite en bénéficiant d’une pension à taux plein. A ce titre, les années d’études et les interruptions de carrière, durant lesquelles vous ne validez aucun trimestre, sont pénalisantes. Pour compenser, vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres.
Racheter des trimestres de cotisations pour vos années d’études
Au titre de vos années d’études supérieures, vous pouvez racheter des trimestres de retraite si:
- Vous n’avez pas été affilié à un régime de retraite obligatoire pendant vos études.
- Vos études ont été réalisées dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures ou des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré.
- Ces périodes d’études ont donné lieu à l’obtention d’un diplôme français ou équivalent dans un Etats de l’Espace Economique Européen, en Suisse ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de Sécurité Sociale.
- Vous avez entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande.
A savoir
Si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres.
Racheter des trimestres de cotisations pour vos années incomplètes
Lorsqu’au cours d’une année de votre carrière professionnelle, vous n’avez pas validé quatre trimestres de cotisations au régime général, votre année est incomplète. Dès lors, si vous le souhaitez, vous pouvez racheter des trimestres.
Pour cela, vous devez:
- Avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande.
- Avoir été affilié au régime général durant ces années incomplètes.
Ainsi, vous ne pouvez pas racheter de trimestres pour une année ne comptant aucun salaire ou trimestre assimilé (chômage, service militaire, maladie…).
Cas particuliers
Des rachats sont également possibles pour les périodes d’apprentissage couvertes par un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, pour les périodes d’activité en tant qu’assistante maternelle comprises entre 1975 et 1990 et pour celles passées dans les camps de transit et d’hébergement entre 1962 et 1975 si vous êtes enfant d’anciens harkis.
Deux types de rachats sont à distinguer
Vous pouvez choisir de réaliser un rachat de trimestres :
- Soit au titre du taux de votre pension, ce qui vous permet de réduire l’éventuelle décote pesant sur le calcul de votre future pension (1,25 % par trimestre manquant). Celle-ci sera malgré tout proportionnelle à votre durée d’assurance. Si vous avez cumulé 160 trimestres au lieu de 172, vous percevrez 93 % (160/172) de votre pension.
- Soit au titre du taux de votre pension, mais aussi de la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite. Dans ce cas, votre rachat augmente le nombre de trimestres acquis, ce qui réduit votre durée de cotisation. Ainsi, vous pouvez partir plus tôt que prévu à la retraite si vous avez atteint l’âge légal sans voir votre pension réduite.
Vous pouvez effectuer vos rachats en plusieurs fois. Toutefois, tous rachats confondus, vous ne pouvez racheter plus de 12 trimestres. Enfin, tout rachat est irrévocable.
A noter
Le nombre de trimestres nécessaires pour partir à la retraite dépend de votre année de naissance. Pour les personnes nées après 1973, il faut par exemple 172 trimestres.
Le rachat de trimestres peut se faire au titre des années d’études ou des années incomplètes de cotisations. Deux types de rachats sont possibles. Soit vous réduisez la décote appliquée à votre pension en cas de départ anticipé à la retraite . Soit vous réduisez la décote et votre durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein.
