Nombre de parts
Il est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable
et du nombre de
personnes à
charge :
- enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans,
s'ils poursuivent leurs études) et ceux infirmes ou accomplissant
leur service militaire,
- personnes invalides vivant sous son toit.
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Nombre de parts de “quotient familial”
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Nombre de parts
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Nombre de personnes à charge (1)
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Situation familiale du contribuable
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0
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1
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2
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3
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4
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Couple marié soumis à imposition commune (2)
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2 parts
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2,5 parts
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3 parts
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4 parts
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5 parts
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Veuf ou veuve (2) (3) (4)
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1 part
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2,5 parts
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3 parts
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4 parts
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5 parts
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Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant
pas en concubinage (2) (3)
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1 part
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2 parts
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2,5 parts
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3,5 parts
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4,5 parts
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Célibataire, divorcé et assimilé vivant
en concubinage (2) (3)
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1 part
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1,5 part
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2 parts
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3 parts
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4 parts
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(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié
pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de
divorce ou de séparation.
(2) + 1/2 part supplémentaire par personne à charge invalide.
(3) + 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont
au moins un enfant majeur ou imposé séparément,
ou qui ont eu au moins un enfant, décédé après
l'âge de 16 ans.
(4) Si parmi les personnes à charge, aucun enfant n'est issu
du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou
la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé
avec personnes à charge.
REMARQUE : en principe, situation familiale et charges de famille s'apprécient
au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre
en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année,
naissance par exemple.
Calcul
de l'impôt brut
