La CPI émet un mandat d'arrêt contre Netanyahu, qui s'insurge

information fournie par Reuters •21/11/2024 à 18:49

La Cour internationale de Justice

AMSTERDAM (Reuters) -La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza, a annoncé la CPI jeudi.

La juridiction de La Haye a rejeté les recours déposés par Israël refusant la compétence de la CPI. Elle a ainsi suivi les réquisitions du 20 mai dernier du procureur Karim Khan, vivement critiqué par l'Etat hébreu.

Le Premier ministre israélien a rejeté une décision "antisémite" et souligné qu'il "ne cédera[it] pas à la pression" tant que les objectifs de guerre d'Israël ne seraient pas atteints, selon des propos rapportés par ses services.

"Israël rejette avec dégoût les actions absurdes et fausses portées à son encontre par la CPI", peut-on lire dans une déclaration.

La classe politique israélienne, y compris le chef de l'opposition Yair Lapid, a vivement réagi également, dénonçant tour à tour "une honte" et "une récompense pour le terrorisme". Le président Isaac Herzog a qualifié le mandat d'arrêt de "décision absurde". Yoav Gallant n'avait pas réagi à ce stade.

Dans un communiqué distinct, la chambre préliminaire précise avoir aussi émis un mandat d'arrêt contre le dirigeant du Hamas palestinien Mohammed Deif pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Israël et dans la bande de Gaza.

"MOTIFS RAISONNABLES"

Les crimes présumés attribués aux trois hommes auraient été commis lors et à la suite de l'attaque du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, suivie dès le lendemain par une intense campagne militaire israélienne dans la bande de Gaza en représailles.

Le Hamas et ses alliés ont tué 1.200 personnes et enlevé plus de 250 otages en Israël le 7 octobre 2023, selon un bilan israélien.

Environ 44.000 Palestiniens sont morts en un peu plus d'un an de guerre menée par l'armée israélienne dans la bande de Gaza, dont la majorité des 2,3 millions d'habitants ont été déplacés, parfois plusieurs fois, par les combats, selon les autorités du territoire.

La chambre préliminaire de la CPI considère qu'il existe des motifs raisonnables de penser que Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, évincé du gouvernement israélien en début de mois, portent tous deux la responsabilité pénale du recours à la famine comme arme de guerre, ce qui constitue un crime de guerre, et de meurtres, persécutions et actes inhumains, tous considérés comme des crimes contre l'humanité.

Les deux hommes sont notamment soupçonnés d'avoir volontairement et en connaissance de cause privé la population civile de Gaza des éléments indispensables à sa survie, nourriture, eau, médicaments, essence et électricité. Ils seraient aussi responsables d'attaques dirigées intentionnellement contre des civils à Gaza.

Concernant Mohammed Deif, la CPI dit poursuivre la procédure engagée à son encontre tant que sa mort n'a pas été confirmée. Elle l'a en revanche interrompue contre Ismail Haniyeh et Yahia Sinouar, tous deux assassinés par Israël cette année.

Mohammed Deif, chef des Brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, est notamment accusé de meurtres, extermination, torture, viols et agressions sexuelles, enlèvements ou encore outrages à la dignité humaine.

LE PROCUREUR DU CPI PRESSE LES ETATS SIGNATAIRES

Le Hamas a exhorté dans un communiqué la CPI à "étendre le champ des responsabilités à l'ensemble des dirigeants criminels de l'occupation", désignant ainsi les responsables israéliens.

La CPI, qui compte 123 pays membres, ne dispose pas de sa propre police et compte sur la coopération des Etats pour procéder aux arrestations et à la remise des suspects. Israël et son principal allié, les Etats-Unis, ne sont pas membres de cette juridiction, pas plus que la Chine et la Russie.

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a pressé les parties au Statut de Rome, traité qui a créé la juridiction, "d'honorer leur engagement".

"Nous comptons sur leur coopération dans cette situation, comme dans toutes les autres situations. (...) Nous saluons également la collaboration des parties non étatiques" dans la mise en oeuvre du droit international, déclare-t-il dans un communiqué.

Le Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a jugé jeudi que la décision de la CPI n'était en rien politique et qu'elle devait être respectée et mise en oeuvre. "La tragédie à Gaza doit cesser", a-t-il répété.

En France, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Christophe Lemoine, a réagi avec prudence à ce développement politique et judiciaire, précisant que Paris s'alignerait sur les statuts de la CPI.

"C'est un point qui est juridiquement complexe, je ne vais pas faire de commentaire aujourd'hui", a-t-il déclaré lors d'un point de presse.

(Nadine Awadalla à Dubai, Nidal al-Mughrabi au Caire, Jonathan Saul et Crispian Balmer à Jérusalem, Suleiman al-Khalidi à Amman, John Irish à Paris, Bart Meijer à Amsterdam et Patricia Zengerle à Washington, version française Bertrand Boucey et Sophie Louet, édité par Blandine Hénault)