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Sous-marins australiens : quelle indemnisation pour Naval Group après la rupture du contrat ?
information fournie par Boursorama avec Media Services21/09/2021 à 11:35

Après la rupture du contrat à 56 milliards d'euros, l'industriel naval français "va entrer en négociations avec les autorités australiennes dans un esprit constructif". La presse australienne a pour sa part évoqué une indemnisation potentielle de 400 millions de dollars (près de 250 millions d'euros).

Un sous-marin nucléaire Naval Group (photo d'illustration) ( Naval Group / CINDY MOTET )

Un sous-marin nucléaire Naval Group (photo d'illustration) ( Naval Group / CINDY MOTET )

La rupture du "contrat du siècle" par l'Australie pour la construction de 12 sous-marins est un coup rude pour la France et Naval Group, un groupe public, qui voient s'échapper le plus important contrat d'armement jamais passé avec un pays étranger : 89 milliards de dollars canadiens, soit 56 milliards d'euros.

Ce n'est pas tant un préjudice économique qu'un "manque à gagner potentiel" et un rude coup à l'image de l'industriel qui sont en jeu , explique à l' AFP un porte-parole du groupe naval. Pour autant, pas question pour autant d'aller devant les tribunaux, en tout cas à ce stade. "On va entrer en négociations avec les autorités australiennes dans un esprit constructif", assure-t-il, précisant que le principe de compensaitions financièrs est prévu selon les différents cas de figure.

Sur les 17.000 salariés de Naval Group, 650 travaillaient en France sur ce projet qui devait emmener les deux pays jusqu'en 2056, dont 40 Australiens, essentiellement dans les bureaux d'étude. Quelque 350 autres, dont 20 Français, œuvraient en Australie, notamment pour nouer des partenariats avec des industriels locaux, l'Australie devant récupérer 60% de la valeur du contrat aujourd'hui dénoncé.

Depuis le début du projet, l'Australie a dépensé 2,4 milliards de dollars australiens (1,5 milliard d'euros) dans le programme , a affirmé dans un entretien à la radio 3AW le Premier ministre Scott Morrison, se refusant à "spéculer" sur le montant de l'indemnisation. Sur ce total, Naval Group a reçu environ 900 millions d'euros, le reste a été dépensé au profit de l'américain Lockheed Martin, chargé de fournir le système de combat, et d'industriels australiens, notamment pour adapter le chantier naval d'Osborne, près d'Adelaïde, où devaient être construits les sous-marins.

Fenêtre de sortie

Depuis la sélection de l'industriel français face à ses concurrents allemand et japonais en 2016, le programme était bâti sur une succession de contrats au rythme de l'avancée du projet.

Seules les phases initiales étaient en cours et les factures avaient été payées, selon Naval Group. La phase de revue fonctionnelle (ce que le sous-marin devra pouvoir faire) en cours depuis 2019 était achevée et la phase suivante du contrat, dite de "basic design" du sous-marin, pour un montant proche de 3 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros), devait être conclue, espérait-on à Paris. Canberra disposait donc d'une fenêtre pour se retirer avant d'engager des dépenses beaucoup plus massives .

"Le 15 septembre, soit le jour même de l'annonce australienne (de rupture du contrat), nous recevons la notification de la fin de la revue fonctionnelle du programme qui conclut que l'Australie est satisfaite des performances atteignables par le sous-marin et par le déroulement du programme. Cela signifie que les conditions sont réunies pour valider le lancement de la prochaine phase contractuelle, dont la négociation a été finalisée au cours du mois d'août", s'étrangle une source au ministère français des Armées.

400 millions d'euros ?

La rupture intervenant tôt, l'indemnisation devrait donc être loin d'atteindre celle versée fin 2015 par Paris à l'issue de huit mois de négociations avec Moscou pour la vente avortée de deux porte-hélicoptères Mistral après l'invasion russe de la Crimée.

Paris avait payé 949,8 millions d'euros correspondant aux avances versées par la Russie afin d'acquérir les deux navires pour 1,2 milliard. Mais ceux-ci avaient déjà été construits et ensuite vendus à l'Egypte.

Dans le cas des sous-marins, la presse australienne a pour sa part évoqué une indemnisation potentielle de 400 millions de dollars (près de 250 millions d'euros).

13 commentaires

  • 21 septembre13:45

    pour les USA l important maintenant c est de continuer les efforts de sape contre le rafale ... c est mauvais pour leur commerce ...


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