Travail à temps partiel : l'Igas propose d'assouplir la réglementation, tout en réduisant la précarité

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/12/2024 à 14:55

Le développement du travail à temps partiel "utile tant pour les entreprises que pour les salariés et pour atteindre l'objectif du plein emploi", selon l'Igas.

( AFP / MARTIN BUREAU )

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose dans un rapport, consulté jeudi 19 décembre par l' AFP d'assouplir la réglementation encadrant le travail à temps partiel en France. L'organisme propose en outre des mesures pour lutter contre le temps partiel contraint.

Depuis 2014, la durée de travail d'un salarié ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine dans le cas général , mais les dérogations sont nombreuses, notamment par convention collective ou accord de branche, pour les étudiants ou les CDD de moins de sept jours. Malgré tout, "le cadre juridique du temps partiel est, au total, plus strict que celui applicable au temps plein" , selon le rapport qui avait été commandé par l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne lors de la conférence sociale en octobre 2023.

L'Igas juge le développement du travail à temps partiel "utile tant pour les entreprises que pour les salariés et pour atteindre l'objectif du plein emploi" et fait 20 recommandations afin de garantir qu'un recours accru "se traduise par un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, tout en réduisant la précarité et les contraintes sur les salariés".

4,3 millions de salariés

Le rapport propose d' "exonérer du plancher de 24 heures hebdomadaires les personnes très éloignées de l'emploi , soit bénéficiaires du RSA soit demandeurs d'emploi de longue durée lors de leur embauche". Il souhaite aussi élargir les possibilités de recours aux heures complémentaires (la notion d'heures supplémentaires étant réservée aux salariés à temps plein), actuellement limitées à 10% du temps de travail.

Pour lutter contre le temps partiel contraint et la fragmentation des journées de travail, l'Igas recommande aussi de bonifier de 10% les heures complémentaires, d'introduire une majoration salariale à partir d'une deuxième coupure journalière ainsi qu'"une rémunération des temps de trajet entre plusieurs interventions non assimilées à du travail effectif". Le rapport propose en outre de "fixer le principe d'une durée minimale de travail salarié de deux heures".

En France, le travail à temps partiel concernait 4,2 millions de salariés en 2023 , soit un peu plus d'un salarié sur six.

"Malgré une multiplication par 2,5 depuis 1975, la part du travail à temps partiel en France reste néanmoins encore modeste par rapport à d'autres pays de l'Union européenne, notamment l'Allemagne et les pays du Nord de l'Europe, et elle est en baisse depuis 2017", relève l'Igas.

Le temps partiel contraint -les salariés souhaitant travailler davantage- concerne "selon une approche restrictive" un million de salariés, concentrés dans "certains secteurs de services". Il "touche majoritairement les femmes, mais également les employés, les immigrés, les travailleurs rémunérés au Smic et ceux des petites entreprises", détaille le rapport.