Épargne salariale : connaissez-vous les mécanismes ?

information fournie par Mingzi •28/03/2023 à 08:30

Les salariés français sont de plus en plus nombreux à connaître les dispositifs d’épargne salariale et à détenir au moins l’un d’entre eux (Crédit photo : 123RF)

Selon une étude réalisée dans le cadre de la Semaine de l'épargne salariale, si les salariés sont de plus en plus nombreux à connaître les dispositifs, une certaine méconnaissance persiste sur les mécanismes et les types de placement proposés. PPV, intéressement, participation, PEE, PERCOL … le point sur les dispositifs d'épargne salariale.

Selon une étude réalisée par OpinionWay pour les organisateurs de la Semaine de l'épargne salariale (l'AMF, l'AFG, le Trésor, la Direction générale du Travail et La finance pour tous), dont la septième édition se tient du 27 au 31 mars 2023, les salariés français sont de plus en plus nombreux à connaître les dispositifs d'épargne salariale et à détenir au moins l'un d'entre eux. Toutefois, une certaine méconnaissance persiste sur les mécanismes et les types de placement proposés.

L'épargne salariale est un dispositif de partage de la valeur entre une entreprise et ses salariés. En associant les salariés aux bons résultats, l'épargne salariale permet une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Différents dispositifs peuvent être mis en place par l'entreprise, parmi lesquels la PPV (prime de partage de valeur), l'intéressement, la participation, le PEE (plan épargne entreprise) et le PERCOL (plan épargne retraite collectif).

La PPV

La prime de partage de la valeur est issue de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La PPV bénéficie d'une exonération de charges sociales et d'une exonération d'impôt pour les salariés qui la reçoivent. Les entreprises peuvent librement la mettre en place chaque année, sans obligation et verser jusqu'à 3 000 euros à chaque salarié sans conditions, et jusqu'à 6 000 euros sous certaines conditions.

L'intéressement et la participation

Alors que la mise en place de l'intéressement est facultative, les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de proposer une participation. L'intéressement consiste à partager avec les salariés une part des résultats de l'entreprise. La participation vise à leur redistribuer une partie des bénéfices.

Le salarié peut demander que la participation et l'intéressement lui soient immédiatement versés. Les sommes sont alors soumises à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales. Il peut aussi les placer sur un PEE ou un PERCOL. Dans ce cas, les sommes sont exonérées d'impôts.

Le PEE

L'intéressement et la participation peuvent être versés sur un PEE et bénéficier à ce titre d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 32 994 euros en 2023.

Le PEE peut aussi recevoir les sommes provenant du compte épargne temps (CET) et les versements volontaires du salarié, en exonération d'impôt. L'entreprise peut compléter les versements du salarié avec un abondement. Celui-ci est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du triple du versement du salarié et de 3 519,36 euros en 2023, plafond porté 6 334,85 euros si l'investissement est effectué dans des actions ou des certificats d'investissement émis par l'entreprise.

Le salarié choisit les supports d'investissement parmi ceux proposés sur le PEE, en principe des actions de l'entreprise et des OPCVM.

Le PEE est bloqué 5 ans, sauf si le salarié se trouve dans un des cas de déblocage anticipé prévus par la loi comme l'acquisition de la résidence principale, le mariage / Pacs, la naissance ou l'adoption d'un troisième enfant, un divorce / séparation, la rupture du contrat de travail, la création ou reprise d'entreprise.

Le PEE comporte des frais. Les frais de tenue de compte sont obligatoirement pris en charge par l'employeur, tant que le salarié reste dans l'entreprise. Des frais d'entrée s'appliquent à chaque versement. Souvent, l'employeur les prend à sa charge, mais ils peuvent parfois être partagés entre le salarié et l'employeur. Des frais de gestion sont prélevés directement sur la performance de chaque fonds. Enfin, des frais d'arbitrage s'appliquent quand le salarié passe d'un fonds à un autre. L'entreprise doit prendre en charge au moins un arbitrage par an.

Le PERCOL

Le PERCOL est un produit d'épargne retraite dont l'objectif est de favoriser la constitution d'une épargne en vue de la retraite du salarié. Comme le PEE, le PERCOL peut recevoir l'intéressement, la participation, l'abondement en exonération d'impôt.

Les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipé comme un décès, l'expiration des droits à l'assurance chômage ou encore l'acquisition de la résidence principale.

Une fois à la retraite, la sortie du PERCOL se fait en rente viagère (revenu à vie) ou en capital ou encore un mélange de ces deux options.

Le PERCOL peut recevoir les versements volontaires du salarié. Les sommes sont alors soumises à la même fiscalité que celle du PER individuel et peuvent être déduites des revenus imposables, dans la limite du plafond prévu par la loi.

Comme pour le PEE, le salarié doit choisir les supports d'investissement sur lesquels son épargne sera placée (actions de l'entreprise, OPCVM).