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France/Retraites: Le gouvernement dégaine l'arme du 49.3 pour faire adopter la réforme
information fournie par Reuters16/03/2023 à 15:52

La Première ministre Elisabeth Borne annonce l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution

La Première ministre Elisabeth Borne annonce l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution

PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a demandé au président de la République de pouvoir engager la responsabilité de son gouvernement afin de faire adopter sans vote le projet de loi réformant le système des retraites en France, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution, a confirmé jeudi l'Elysée.

Le Sénat a adopté sans surprise dans la matinée la réforme des retraites défendue par le gouvernement, qui affrontait toutefois un vote beaucoup plus serré à l'Assemblée nationale, où il ne dispose pas de la majorité absolue.

Faute d'être assuré d'obtenir une majorité sur le texte au Palais Bourbon, l'exécutif a préféré l'option du recours au 49.3 pourtant jugée dangereuse par les syndicats largement opposés au projet et qui mènent la contestation dans la rue depuis des semaines.

"Ce gouvernement n'est pas digne de notre Ve République, de la démocratie française", a dénoncé le député du PCF Fabien Roussel à l'Assemblée nationale.

"Le Parlement aura été jusqu'au bout bafoué, humilié", a-t-il ajouté.

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, unanimement rejeté par les syndicats et contesté depuis des semaines dans la rue, sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par une majorité des membres de la chambre basse.

(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Jean-Stéphane Brosse et Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)

10 commentaires

  • 16 mars17:42

    Rappelons que le 49-3 a été utilisé bien plus par la gauche (Macron compris) que par la droite ! Ce sont donc ceux qui hurlent qui l'ont fait le plus souvent. Et quand on entend la Nupes parler de democratie, c'est assez drole...


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