La Complémentaire santé solidaire, ou C2S, pour qui, pour quoi faire ? / iStock.com - Valerii Evlakhov
Qu'est-ce que la C2S et qui peut en bénéficier ?
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (ou C2S) a remplacé la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (Aide à la complémentaire santé). Au même titre qu'une mutuelle, elle permet aux personnes disposant de faibles ressources le remboursement optimal d'un large éventail de soins. Pour en bénéficier, deux critères de base sont à remplir : être affilié à une caisse d'Assurance maladie (CPAM ou MSA) et avoir des ressources inférieures à un certain plafond (déterminé en fonction de la composition du foyer). Pour une personne seule, le plafond en 2025 est de 10 339 € par an pour la C2S gratuite, et de 13 957 € pour la C2S avec participation financière. Sont prises en compte l'ensemble des ressources du foyer perçues pendant les 12 mois précédant la demande. Pour pouvoir y prétendre, il faut également respecter le parcours de soins coordonnés (un médecin traitant doit être déclaré à l'assurance maladie et une prescription de celui-ci doit être présentée aux autres médecins consultés), s'adresser à des professionnels conventionnés par l'Assurance maladie, et présenter une carte Vitale à jour (ou son attestation de droit à la C2S). La C2S peut être gratuite ou faire l'objet d'une cotisation d'un montant maximum de 1 € par jour et par personne, selon l'âge de chaque personne du foyer. Ainsi, la participation mensuelle est de 8 € jusqu'à 29 ans, 14 € de 30 à 49 ans, 21 € de 50 à 59 ans, 25 € de 60 à 69 ans, 30 € à partir de 70 ans. Les bénéficiaires du RSA et de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) y ont accès de plein droit et gratuitement, sans aucune démarche à effectuer.
La C2S, pour quoi faire et comment faire ?
La C2S permet la prise en charge de la part complémentaire des frais de santé, c'est-à-dire la part du tarif Sécurité sociale non prise en charge par l'assurance maladie, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Elle intervient pour les consultations chez différents professionnels de santé : médecin, dentiste, kiné, frais d'hospitalisation, achat de médicaments… Elle couvre par ailleurs le dispositif "100 % santé", qui prend en charge en totalité les frais de lunettes, d'aides auditives, de prothèses dentaires et de dispositifs médicaux tels que cannes, fauteuils roulants, etc. La C2S dispense également ses bénéficiaires de la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations médicales et de 1 € sur les médicaments. Autre avantage : le titulaire de la C2S bénéficie du tiers payant intégral. Il n'a donc pas à avancer les frais lors des consultations, et aucun dépassement d'honoraires ne peut lui être facturé. La demande est à faire pour l'ensemble du foyer soit en ligne à partir de son compte ameli, soit en remplissant le formulaire de demande. Le demandeur est informé de la décision par la caisse d'assurance maladie dans un délai de deux mois, et il doit choisir l'organisme gestionnaire sur une liste établie pour l'année par le Fonds de la C2S. Il peut s'agir de la caisse d'assurance maladie ou d'un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, organisme de prévoyance). L'aide est accordée pour une durée d'un an et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les ans, entre 2 et 4 mois avant l'échéance (sauf pour les bénéficiaires du RSA ou de l'Aspa, pour qui la reconduction est automatique).
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