Urssaf : découverte d'une fraude massive à l'avance de crédit d'impôt pour services à la personne

information fournie par Boursorama avec Newsgene •27/04/2023 à 15:28

Il faudra notamment déterminer si les particuliers dont les nom figurent sur les factures sont complices ou victimes. Photo d'illustration. (Edar / Pixabay)

L'Urssaf a au jour en avril une fraude menée par cinq sociétés de services à la personne pour un préjudice estimé à 3 millions d'euros. Les entreprises auraient émis des factures pour des prestations qu'elles n'auraient pas réalisées, ce qui leur aurait permis de toucher l'avance immédiate de crédit d'impôt.

1 200 fausses factures auraient été établies par cinq sociétés de services à la personne. L'Urssaf a mis le doigt sur cette arnaque permettant aux escrocs de bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour des prestations qu'ils n'ont pas réalisées, rapporte Le Parisien mardi 25 avril 2023. Pour réduire la facture à la source, le gouvernement a permis à 7 500 entreprises de services à la personne depuis janvier 2022 de faire bénéficier immédiatement leurs clients du crédit d'impôt, sans attendre les versements de l’État.

Cinq sociétés dont le secteur d'activité n'a pas été communiqué ont été identifiées par l'Urssaf comme menant une « organisation malveillante » et profitant impunément du système. Elles auraient émis un total de 1 200 factures pour des services inexistants. Si celles-ci ne représentent qu'une infime part des 200 000 factures dressées chaque mois et traitées par l'Urssaf, le préjudice est estimé à 3 millions d'euros. C'est 10 % des montants versés chaque mois en avance immédiate de crédit d'impôt.

« Le mécanisme judiciaire est lancé »

Une source interne de l'Urssaf a expliqué que « des montants assez élevés » et « anormaux » avaient mis la puce à l'oreille des agents de l'organisme. « Nous avons contacté un usager concerné par le prélèvement par téléphone et la discussion a permis de déceler des anomalies. Dans la foulée, le travail de vigilance habituel s'est accru et nous a permis de circonscrire la situation rapidement » , a détaillé la source.

Une plainte a été déposée par l'Urssaf et « le mécanisme judiciaire est lancé » , a indiqué la source. L'enquête doit permettre de déterminer s'il y a pu avoir une complicité des clients de ces sociétés ou s'ils sont victimes. Des données bancaires piratées et proposées sur le darknet auraient pu être utilisées par les escrocs pour établir des factures aux noms des personnes ciblées par le vol d'information.