Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Fermer

France-Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais
information fournie par Reuters25/02/2021 à 21:51

(Ajoute réaction d'Axa)

PARIS, 25 février (Reuters) - L'assureur Axa AXAF.PA a été condamné jeudi en appel à indemniser un restaurateur marseillais des pertes d'exploitation subies en raison des mesures de confinement mises en place contre l'épidémie de coronavirus.

C'est la première fois que le groupe est ainsi condamné en appel dans ce type de contentieux.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé un jugement en première instance du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020.

"Comme le premier juge, la cour a estimé que la garantie pertes d'exploitation subies suite à fermeture administrative en raison de l'épidémie de coronavirus pouvait être mobilisée", a indiqué la cour dans un communiqué https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2021-02/CP-COVID19%20et%20indemnisation%20des%20pertes%20d%27exploitation.pdf,

rejetant la claude d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur.

Axa France a dit prendre acte de l'arrêt de la cour d'appel.

"Nous allons étudier attentivement les motivations de la Cour d’Appel. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays", a déclaré l'assureur dans un communiqué.

(Jean-Stéphane Brosse, édité par Gwénaëlle Barzic)

Valeurs associées

AXA
Euronext Paris +0.36%

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.