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GECI INTERNATIONAL : AGM 29092022 Compte rendu et résultat des votes des résolutions
information fournie par Actusnews30/09/2022 à 18:00

Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2022

Compte rendu et résultat des votes des résolutions

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société GECI International s'est réunie le 29 septembre 2021 à 9 heures 30 à l'Hôtel Napoléon– 40 avenue de Friedland – 75008 Paris aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.

336 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 270 751 100 actions (soit 15,90 % du capital), donnant droit à 300 724 510 voix (soit 17,17 % des droits de vote).

Conformément à l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 9 septembre 2022, Maître Aurélia Perdereau du cabinet SCP Thévenot Partners, en qualité de mandataire ad hoc, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.

Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 1 703 139 472 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.

Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés comme suit par ledit mandataire :

  • pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.

Toutes les résolutions présentées et soutenues par le Conseil d'administration ont été approuvées.

Résolutions Résultat Pour Contre Abstention
Nombre de Voix % Nombre de Voix % Nombre de Voix
1 ère Résolution
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022
Adoptée 963 161 293 55,127% 784 009 134 44,873% 4 148 003
2 ème Résolution
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022
Adoptée 963 296 293 55,130% 784 009 134 44,870% 4 013 003
3 ème Résolution
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022
Adoptée 963 488 293 55,135% 784 019 634 44,865% 3 810 503
4 ème Résolution
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
Adoptée 962 956 473 55,115% 784 234 454 44,885% 4 127 503
5 ème Résolution
Renouvellement du mandat de RSM Paris en qualité de Commissaire aux Comptes
Adoptée 961 738 640 55,029% 785 953 787 44,971% 3 626 003
6 ème résolution
Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs
Adoptée 961 760 168 55,050% 785 303 040 44,950% 4 255 222
7 ème résolution
Nomination de Monsieur Jean-Noël Hardy en qualité d'administrateur)
Adoptée 961 580 686 54,960% 788 021 061 45,040% 1 716 683
8 ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
Adoptée 954 757 435 54,608% 793 626 073 45,392% 2 934 922
9 ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues
Adoptée 1 196 520 135 68,364% 553 703 373 31,636% 1 094 922
10 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Adoptée 1 195 265 861 68,290% 555 006 267 31,710% 1 046 302
11 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Adoptée 1 188 873 335 67,935% 561 135 473 32,065% 1 309 622
12 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Adoptée 1 188 917 415 67,941% 561 021 393 32,059% 1 379 622
13 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale
Adoptée 1 190 007 436 67,992% 560 216 572 32,008% 1 094 422
14 ème résolution
Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire
Adoptée 1 201 173 187 68,648% 548 589 640 31,352% 1 555 603
15 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
Adoptée 1 194 287 638 68,255% 555 461 289 31,745% 1 569 503
16 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes
Adoptée 1 187 914 094 67,878% 562 149 214 32,122% 1 255 122
17 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.)
Adoptée 1 188 688 294 67,923% 561 375 014 32,077% 1 255 122
18 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, dans le cadre d'un mécanisme d'equitization des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion)
Adoptée 1 188 724 094 67,922% 561 409 214 32,078% 1 185 122
19 ème résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces
derniers)
Adoptée 1 194 066 758 68,220% 556 245 870 31,780% 1 005 802
20 ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
Adoptée 1 189 824 494 68,233% 553 934 035 31,767% 7 559 901
21 ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
Adoptée 1 191 271 947 68,061% 559 040 681 31,939% 1005 802
22 ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
Adoptée 1 192 870 025 68,239% 555 213 122 31,761% 3 235 283
23 ème résolution
Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société
Adoptée 1 193 468 803 68,285% 554 313 924 31,715% 3 535 703
24 ème résolution
Pouvoirs pour les formalités
Adoptée 1 203 912 890 68,807% 545 786 157 31,193% 1 619 383

A PROPOS DE GECI INTERNATIONAL
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GECI International déploie également une nouvelle dynamique entrepreneuriale avec le développement de nouvelles offres et de nouveaux produits intelligents au service des « smart cities », grâce à un écosystème de partenariats technologiques, d'alliances commerciales et de compétences hautement qualifiées à l'échelle mondiale.

GECI International est coté sur le marché Euronext Growth Paris. Code ISIN (action) : FR0000079634 – ALGEC.

CONTACTS

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