L'amende confinement fixée à 200 euros en France en cas de récidive

information fournie par Reuters •29/03/2020 à 16:52

(Bien lire que l'amende de 135 euros est maintenue)

PARIS, 29 mars (Reuters) - L'amende pour non-respect du confinement en France a été fixée à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, qui correspond à une contravention de 5e classe, montre un décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763219&categorieLien=id

gouvernemental publié dimanche au Journal officiel.

"Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros", indique ce décret "relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire".

Le montant de l'amende pour une première infraction, qui correspond à une contravention de 4e classe, est maintenu à 135 euros avec une majoration à 375 euros en cas de non-paiement dans les délais, a précisé le ministère de l'Intérieur.

Un individu verbalisé à plus de trois reprises dans un délai de trente jours est passible d'une amende de 3.750 euros et de six mois d'emprisonnement, a également rappelé le ministère sur son compte Twitter.

La France a été placée en confinement total le 17 mars, une mesure destinée à freiner la propagation du coronavirus, qui a fait 2.314 morts dans le pays selon les dernières données fournies samedi soir par les autorités sanitaires, ce chiffre ne prenant en compte que les décès en milieu hospitalier.

Toute personne se déplaçant sur le territoire doit être en mesure de présenter un justificatif aux quelque 100.000 membres des forces de l'ordre déployées sur le territoire.

Seuls les déplacements pour le travail, les courses ou besoins de première nécessité, les déplacements pour motif de santé, motif familial impérieux ou assistance de personne vulnérable, les déplacements brefs à proximité du domicile ou l'activité physique sont autorisés sous réserve de présenter une attestation sur l'honneur.

Le confinement a été prolongé vendredi de deux semaines jusqu'au 15 avril.

(Jean-Stéphane Brosse)