Le Conseil de stabilité financière confirme ses propositions sur les fonds monétaires

information fournie par Newsmanagers •18/10/2021 à 10:30

(NEWSManagers.com) - Le FSB prend soin de préciser que ses recommandations devront être étudiées juridiction par juridiction.

Alors que la crise sanitaire a remis en évidence les fragilités structurelles des fonds monétaires (MMF), le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié lundi ses propositions à destination du G20 afin de permettre de réviser les régulations sur les MMF, notamment aux Etats-Unis et en Europe. Le rapport rappelle les " deux grands types de vulnérabilités" de ces fonds, potentielles cibles de " rachats soudains et perturbateurs" et en proie " à des difficultés lors de la vente de certains actifs en conditions de stress" .

En mars 2020, ces vulnérabilités s' étaient particulièrement manifestées outre-Atlantique à cause de rachats préventifs dans les " MMF prime" (investis en créances commerciales, CP), au profit des " govies MMF" (investis en dettes publiques) : les investisseurs étaient sortis par anticipation bien avant le premier seuil de liquidité fixé en 2016 (coussin de liquidités hebdomadaires à 30% des encours) de manière à éviter les premières restrictions de sortie possibles (fees/gates), avec l' effet inverse de celui recherché. Pour y remédier et limiter les interventions de banques centrales pour sauver fonds et marchés monétaires, le rapport propose quatre catégories de solutions à étudier en tenant compte, pour chaque juridiction, de la réglementation et de la structure du marché MMF existant, voire des possibles effets de change.

La première solution viserait à imposer aux investisseurs sortants le coût lié à leurs rachats via des mécanismes de " swing pricing" : les experts estiment ces solutions quasiment impossibles à mettre en œuvre pour des fonds à liquidité " intraday" ; le FSB estime que des alternatives telles que les prélèvements antidilution peuvent alors être mises en place et met plutôt en avant de possibles difficultés quand le marché secondaire, la supervision et/ou la transparence sont réduits… Deux autres solutions permettraient d' absorber les pertes de crédit, soit avec une limitation des parts du fonds " rachetables" (Minimum balance at risk, MBR, comme un système de tranches seniors et subordonnées), soit avec un coussin de capital préétabli, là encore avec le risque de complexifier le modèle des fonds " prime" déjà peu rentables.

Deux autres options chercheraient à réduire les effets de seuil. D' abord en supprimant le lien entre les seuils de liquidité réglementaires et les restrictions de sorties (fees/gates) : cette solution était apparue comme la plus pertinente des 10 formulées par le régulateur des marchés américains (SEC) au printemps, à condition d' être accompagnée d' une possible diminution du coussin contracyclique de liquidités hebdomadaires (par exemple à 25%) afin de permettre de le reconstituer pendant un temps. Une autre idée reviendrait à supprimer pendant certaines périodes les valeurs d' actifs nettes constantes (CNAV) dans les juridictions où c' est possible afin de mieux refléter les risques, mais le calibrage de la " progressivité" induite semble complexe et n' empêcherait pas des arbitrages, par exemple au bénéfice de dépôts bancaires reconnaît aussi le FSB.

Enfin, les sixième et septième solutions proposées viseraient à fixer des limites sur les actifs éligibles ou des exigences de liquidité supplémentaires afin de réduire la transformation de la liquidité. La restriction sur les actifs éligibles obligerait les fonds monétaires à se concentrer sur des instruments plus courts et/ou plus liquides pour atténuer l' impact des rachats importants et les tensions sur les sous-jacents en période de stress, à l' inverse de ce que les " MMF prime" ont fait en mars 2020. Mais cela réduirait potentiellement la capacité des émetteurs de CP à trouver des investisseurs, à moins d' émettre davantage sur des échéances plus courtes, ce qui pourrait alors augmenter leur risque de refinancement, donc leur transférer certains risques de liquidité jusqu' alors portés par... les MMF. Avec, au final, pour effet, la croissance de substituts (fonds obligataires à court terme ou prêts bancaires) au détriment des MMF " prime" et un possible renchérissement des coûts de financement…

Problème structurel

Le Conseil présidé par Randal Quarles jusqu'en décembre prochain n' a rien changé à ses propositions soumises à consultation cet été, estimant qu' elles avaient pour la plupart reçu le soutien des répondants. Il tente d' accompagner une réforme peu évidente face au problème structurel de " business model" des fonds " prime" et dans un environnement de taux bas. Il a également suggéré la possibilité de soumettre les fonds à des tests de résistance, un peu comme pour les banques, et proposé davantage de divulgations publiques des actifs des fonds, rappelant l' intérêt de réformes complémentaires sur les marchés de financements à court terme (SFTM).

En collaboration avec l' Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui prévoit de revoir ses recommandations de 2012 à la lumière de ce rapport, le FSB examinera les progrès réalisés par les juridictions dans l' adoption de réformes dans le cadre d' un bilan prévu d' ici à fin 2023. Ce bilan sera suivi d' une évaluation de l' efficacité de ces mesures pour faire face aux risques pour la stabilité financière d' ici à 2026.