OMC-Airbus tente de clore le litige avec Boeing, l'UE veut une levée des sanctions US

information fournie par Reuters •24/07/2020 à 10:35

(Actualisé tout du long avec réactions de la Commission européenne et de Bruno Le Maire)

PARIS, 24 juillet (Reuters) - Airbus AIR.PA a annoncé vendredi avoir accepté un relèvement des taux d'intérêt sur des prêts obtenus auprès de la France et de l'Espagne pour tenter de solder le litige qui l'oppose depuis 15 ans à l'américain Boeing

BA.N sur les subventions dans le secteur aéronautique.

La Commission européenne, jugeant que cette initiative clôt la série de contentieux examinés par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), a prévenu qu'elle prendrait des mesures de représailles si les Etats-Unis ne levaient pas les sanctions commerciales mises en place à l'automne dernier sur les importations de différents produits européens.

"Avec cette dernière étape, Airbus considère qu'il est en conformité totale avec l'ensemble des décisions de l'OMC", a précisé le constructeur aéronautique européen dans un communiqué.

"L'Union européenne et les Etats membres concernés - France, Espagne et Allemagne (...) sont en parfaite conformité avec les jugements de l'OMC dans le dossier Airbus. Cela enlève tout fondement à un maintien des mesures de rétorsion des Etats-Unis contre les exportations européennes et fournit un argument solide pour régler rapidement ce litige au long cours", observe pour sa part l'exécutif européen dans un communiqué.

"Nous insistons pour que les Etats-Unis lèvent ces tarifs douaniers injustifiés immédiatement", a souligné le commissaire au Commerce Phil Hogan, cité dans ce communiqué, en prévenant qu'"en l'absence d'accord, l'UE se tiendra prête à faire pleinement valoir ses propres prérogatives de sanctions".

FAUTE D'ACCORD, L'UE PRENDRA DES SANCTIONS

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, lui a fait écho dans un commentaire transmis à la presse, réaffirmant la volonté de "coopération" des Européens tout en précisant qu'ils étaient "déterminés à faire respecter (leurs) droits".

Faute de négociation à l'amiable avec les Etats-Unis, l'Union européenne "n'aura pas d'autre choix que d'adopter des sanctions tarifaires contre des produits américains, quand l'OMC (l') y autorisera dans quelques semaines dans le contentieux Boeing", a-t-il précisé.

Les prêts concernés, accordés par l'Espagne et la France, ont contribué à financer le développement de l'A350, entré en service en 2015, et figurent parmi les dispositions européennes que l'OMC a qualifiées de subventions illégales dans des dossiers qui portent également sur des soutiens financiers des Etats-Unis à Boeing.

Airbus n'a pas précisé le coût de ces paiements supplémentaires, dont il devra s'acquitter lors des livraisons de l'appareil à l'étranger.

L'OMC a jugé en décembre dernier que l'Union européenne n'avait pas complètement cessé de subventionner Airbus et donné raison aux Etats-Unis qui avaient imposé des mesures de rétorsion à l'UE à hauteur de 7,5 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros) de taxes sur des produits industriels et agricoles importés d'Union européenne, tels que le vin.

(Tim Hepher et Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey)