Trêve entre l'UE et les USA après 17 ans de conflit sur l'aéronautique

information fournie par Reuters •15/06/2021 à 18:55

(Ajoute communiqués de Boeing, Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS))

par Philip Blenkinsop

BRUXELLES, 15 juin (Reuters) - L'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus mardi à un compromis pour mettre fin à 17 ans de conflit sur les aides publiques au secteur aéronautique, accord qui suspend pour cinq ans une série de droits de douane punitifs.

Ce pacte permettra de lever une partie des sanctions commerciales décidées pendant la présidence de Donald Trump.

Les deux parties s'opposent depuis 2004 à coups de procédures devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des subventions reçues par Boeing BA.N côté américain et Airbus AIR.PA côté européen, chaque camp les jugeant illégales.

Boeing a déclaré que la trêve décrétée mardi contraignait tous les futurs gouvernements de l'UE à démontrer que les aides apportées au développement d'appareils commerciaux étaient basées sur les "conditions du marché".

Dans un communiqué, l'avionneur américain s'est réjoui d'un accord "maintenant les règles nécessaires pour garantir que l'UE et les Etats-Unis tiennent leur engagement, sans qu'une action supplémentaire de l'OMC soit nécessaire".

En mars, l'UE et les Etats-Unis s'étaient entendus pour suspendre pendant quatre mois les droits de douane punitifs sur 11,5 milliards de dollars de marchandises, allant des vins européens au tabac américain.

Les entreprises concernées ont jusqu'à présent payé plus de 3,3 milliards de dollars de droits de douane.

Avec l'accord de mardi, les sanctions seront levées pour une durée de cinq ans et les discussions se poursuivront pour rechercher les conditions d'un accord global sur les subventions envisagées en mars.

"COOPÉRATION EFFICACE"

"L'accord que nous avons trouvé ouvre réellement un nouveau chapitre dans nos relations", a souligné Ursula von der Leyen lors d'une conférence de presse à l'issue d'un sommet UE-USA avec le président américain Joe Biden.

S'exprimant via Twitter, le président français Emmanuel Macron a salué "les premiers résultats de notre nouvelle relation avec les Etats-Unis".

"Avec l'accord décidé sur le litige Airbus-Boeing, les droits de douane américains, notamment sur le vin français, sont levés", a-t-il écrit. "Voilà la coopération efficace".

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a estimé que le compromis trouvé entre Washington et Bruxelles était un bon accord. Il a ajouté avoir une pensée particulière pour les viticulteurs français qui en ont payé le prix fort.

"Les Etats-Unis vont suspendre pendant cinq ans les droits de douanes additionnels sur 7,5 milliards de dollars de produits européens (dont 3 milliards de dollars environ de produits français)", peut-on lire dans le communiqué du gouvernement français.

"Les droits de douanes additionnels que l'Union européenne imposait depuis le 10 novembre dernier sur 4 milliards de dollars de produits américains seront également suspendus pour cinq ans", est-il ajouté.

Dans un communiqué, la Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) a salué la décision de l'UE et des Etats-Unis de suspendre leurs droits de douane punitifs, ajoutant toutefois attendre un règlement définitif.

LA CONCURRENCE CHINOISE

Cette trêve va permettre aux deux blocs de se concentrer désormais sur "les pratiques non commerciales" du secteur aéronautique chinois.

"De manière significative, nous avons également convenu de travailler ensemble pour contester et contrer les pratiques non commerciales de la Chine dans ce secteur, qui donnent aux entreprises chinoises un avantage déloyal", a déclaré Joe Biden dans un communiqué.

Airbus et Boeing, qui possèdent tous deux des usines en Chine, accusent Pékin d'accorder d'importantes subventions publiques pour tenter de développer des avions de ligne concurrents, les C919.

La Grande-Bretagne, impliquée dans le conflit pour assurer une partie de la production d'Airbus, a dit espérer un accord similaire dans les jours à venir. La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, doit rencontrer mercredi son homologue britannique, Liz Truss.

Le mois dernier, la Commission européenne a suspendu pour une durée qui peut atteindre six mois le doublement, initialement prévu le 1er juillet, de droits de douane décidés en représailles et qui visent aussi bien les motos Harley-Davidson que du whisky et des bateaux à moteur américains.

La suppression des droits américains sur l'acier et l'aluminium de l'UE pourrait cependant se révéler compliquée car ces droits visent aussi d'autres pays, dont la Chine, et surtout parce qu'ils sont défendus par de nombreuses entreprises et syndicats du secteur américain de la sidérurgie.

(Avec Marine Strauss à Bruxelles, Will James à Londres, David Shepardson à Washington; version française Marc Angrand, Claude Chendjou, Laetitia Volga et Jean Terzian, édité par Sophie Louet)