DPE de complaisance : quels recours pour les acheteurs lésés ?

DPE de complaisance : quels recours pour les acheteurs lésés ? / iStock.com - SewcreamStudio

DPE : un grand nombre de logements surclassés ?

Selon une étude de la start-up KRNO, co-fondée par Ruben Arnold et experte en diagnostic immobilier, 1,3 million de logements seraient surclassés en France. Cette étude met en évidence « des concentrations anormales de diagnostics proches des seuils de changement de classe énergétique ». Selon Ruben Arnold, l’évolution de la note est visible en temps réel par les diagnostiqueurs en fonction des informations qu’ils ajoutent et cela encourage les vendeurs à négocier au moins une classe supplémentaire. Certains seraient même prêts à payer pour avoir une meilleure note. Suite à la publication de cette étude, la CDI (Chambre des diagnostiqueurs immobiliers) a publié un communiqué dans lequel elle parle d’une « interprétation simpliste des résultats ». Elle explique qu’il peut parfois y avoir des évaluations moins précises notamment à cause d’un manque d’informations ou encore de la méthode de calcul mais qu’il ne faut pas parler systématiquement de fraude ou de complaisance. Ce sont les passoires thermiques qui seraient les plus concernées par les DPE de complaisance. Ainsi, près de 19 % des logements normalement classés F auraient obtenu un E. Rappelons que les logements F seront interdits à la location à compter de 2028. Les « G » le sont déjà. Les DPE de complaisance représenteraient 21 milliards d’euros en valeur immobilière surévaluée, toujours selon l’étude de KRNO.

Biens surestimés : quels recours pour les acheteurs ?

Si vos factures vous semblent élevées, vous avez la possibilité de demander un contre-diagnostic qui vous permettra de savoir si votre logement a été surclassé ou non. C’est le cas ? Vous pouvez vous retourner contre le diagnostiqueur puisque depuis 2021, le DPE est opposable (même par les locataires d’un bien). Note : vous ne pouvez pas mettre en cause le diagnostiqueur à cause de la méthode de calcul car elle est définie par arrêté. Vous pouvez aussi chercher une solution à l’amiable. Si cette piste n’aboutit pas, il y a l’action en référé (un expert est nommé par un juge). Un recours en justice est également possible. Vous pouvez par exemple demander des dommages et intérêts qui correspondent au montant des travaux à réaliser pour atteindre la classe affichée sur le DPE. Des devis réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement) sont nécessaires. Avec l’opposabilité du DPE, vous pouvez aussi vous retourner contre le vendeur (dol, vices cachés…) ou encore contre le Syndic de copropriété, le notaire ou autres professionnels de l’immobilier. N’entamez aucuns travaux tant qu’aucune solution à votre problème n’a été trouvée. Cela pourrait jouer en votre défaveur.

Quelles solutions pour éviter les DPE de complaisance ?

Le renforcement des contrôles est une solution à envisager afin d’éviter les DPE mensongers. C’est d’ailleurs une idée qui semble convaincre les experts en diagnostic immobilier. Ruben Arnold suggère d’interdire l’affichage de la note DPE tant qu’elle n’a pas été soumise à l’Ademe et validée par l’agence.