Aides à la rénovation énergétique : les propriétaires devront-ils bientôt les rembourser en cas de revente ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •14/11/2024 à 12:10

Les députés ont voté un amendement qui obligerait les bénéficiaires d'aides à la rénovation énergétique à conserver le bien au moins dix ans ou à rembourser les sommes perçues. (illustration) (Etadly / Pixabay)

Réaliser une plus-value immobilière grâce aux aides de l'Etat, François Jolivet, député Horizon de l'Indre, dit non. L'élu a déposé un amendement au projet de loi de finances 2025 pour modifier les conditions d'accès au dispositif Maprimerénov'. Si ce texte, voté par l'Assemblée nationale, est définitivement adopté, les bénéficiaires d'aides à la rénovation énergétique devront conserver leur logement pendant au moins 10 ans avant de le revendre.

« les aides de l’Anah (ndlr, Agence nationale de l'habitat) et des collectivités locales visent à améliorer la qualité de vie et réduire l'empreinte carbone, pas à enrichir les propriétaires. Mon amendement, adopté à l'unanimité, impose un amortissement des subventions sur 10 ans. En cas de vente, les subventions non amorties seront remboursées ! » , s'est réjoui le député sur Twitter, le 5 novembre dernier.

Vers un remboursement des aides Maprimerénov' ?

Il dénonce les investisseurs qui achètent des passoires thermiques à moindre coût, réalisent des travaux grâce aux aides Maprimerénov', puis revendent immédiatement avec une jolie plus-value à la clé. Ces derniers devraient alors rembourser au moins une partie de cet argent public. Par exemple, pour une revente après seulement trois ans, les propriétaires devraient rembourser 70 % des aides perçues.

Cependant, rien ne dit que cet amendement sera conservé dans la version finale du projet de loi de finances 2025. Le gouvernement pourrait en effet activer une fois de plus le 49-3.