Assurance emprunteur : tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir

information fournie par Café de la Bourse •03/10/2022 à 13:30

(Crédits photo : Rawpixel - )

L'assurance emprunteur agit comme une garantie qui permet de couvrir le paiement des échéances de l'emprunt immobilier dans le cas où l'emprunteur est dans l'incapacité de rembourser son emprunt. Alors que l'obligation de souscrire à un contrat d'assurance emprunteur pour obtenir un crédit n'est pas inscrite dans la loi, il est quasiment impossible dans les faits d'obtenir un prêt sans en bénéficier, car aux yeux de l'établissement financier qui vous accorde votre crédit, vous présenterez alors un trop grand risque.Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur pour faire les meilleurs choix.

Il est possible d'opter pour une délégation

Jusqu'à la loi Lagarde de 2010, les organismes de crédit imposaient aux emprunteurs de souscrire leur assurance de groupe interne et tout refus entraînait généralement le rejet de la demande de crédit.

Le problème de ces contrats est qu'il s'agit de contrats de groupe, ou mutualisés, ce qui signifie qu'ils se basent sur la mutualisation des risques. Ainsi, les garanties et les tarifs sont standardisés. Ils peuvent donc ne pas être adaptés à votre profil d'emprunteur.

Depuis, l'entrée en vigueur de la délégation d'assurance emprunteur permet de profiter d'un contrat d'assurance personnalisé autre que celui proposé par l'établissement de crédit auprès duquel vous faites votre demande de prêt. Vous pouvez ainsi opter pour un contrat avec des garanties dont vous avez réellement besoin et qui dépendent de votre situation.

Dans tous les cas, nous vous recommandons d'utiliser des comparateurs d'assurance emprunteur et de toujours consulter la Fiche Standardisée d'Information (FSI) de l'assurance emprunteur. La FSI vous permet de comparer les garanties offertes par les contrats d'assurance de prêt immobilier, ce qui vous permettra de vous assurer que les garanties sont de même niveau dans le cadre d'une délégation d'assurance.

Lire aussi : Le taux d'usure en pratique et ses conséquences pour les emprunteurs

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment

Depuis le début du mois de septembre 2022, tout emprunteur peut bénéficier du droit de résiliation de son assurance emprunteur à tout moment sans frais grâce à la loi Lemoine. Il est ainsi possible de comparer les offres disponibles sur le marché pour choisir l'option s'adaptant le mieux à votre situation et faire des économies.

Le marché de l'assurance emprunteur est actuellement majoritairement contrôlé par les banques. Cependant, la loi Lemoine espère pouvoir changer cela en mettant fin au monopole des établissements de crédit via une alternative permettant un « accès plus juste, plus simple et plus transparent » aux assurances emprunteurs.

Ainsi, la résiliation de votre contrat possible à tout moment et gratuitement vous permet de trouver une offre sur-mesure s'adaptant réellement à l'évolution de votre situation personnelle et de votre état de santé.

Les dernières dispositions de la loi Lemoine vous concernent peut-être

Puisque la loi Lemoine a été créé pour que les emprunteurs puissent accéder à un marché de l'assurance emprunteur plus juste, il est important de prendre en compte les différentes dispositions de cette loi. Certaines pourraient changer la donne dans le financement de votre projet immobilier comme la suppression du questionnaire médical ou la modification du droit à l'oubli pour les anciens malades.

Le questionnaire médical est maintenant supprimé lorsque les sommes demandées pour obtenir un prêt immobilier sont inférieures à 200 000 euros (ou 400 000 euros dans le cas d'un couple) et que le remboursement du prêt se produit avant les 60 ans de l'emprunteur. D'après le gouvernement, plus de la moitié des demandes de crédits immobiliers seraient concernées par cette disposition !

Le droit à l'oubli est aussi traité par la loi Lemoine. Il est passé de 10 ans à 5 ans à la fin de la maladie pour les personnes ayant eu un cancer et l'hépatite C. Pour rappel, ce droit permet aux malades de ne pas mentionner leurs maladies lorsqu'ils veulent obtenir un prêt bancaire, ce qui permet de faciliter l'accès des anciens malades au marché du crédit.

C'est également un moyen pour eux de faire des économies sur leurs crédits. À cause du risque élevé de non-paiement, les (anciens) malades doivent en effet faire face à des prix beaucoup plus élevés que les personnes en bonne santé.