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Jusqu’en 2017, les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 M € étaient assujettis au paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’ISF ayant été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’assiette plus étroite, le nombre de contribuables concernés va s’est réduit.
Sommaire:
- L’IFI contre «la rente immobilière»
- De grandes similitudes entre l’ISF et l’IFI
- Une déclaration et un paiement simplifiés pour l’IFI
L’IFI contre «la rente immobilière»
Candidat à l’élection présidentielle de mai 2017, Emmanuel Macron promettait de supprimer l’ISF compte tenu de ses effets néfastes sur l’économie «productive». Dans le même temps, il souhaitait combattre «la rente immobilière» en créant un impôt spécifique sur la détention d’actifs immobiliers. Pour le futur Président de la République, il s’agissait d’inciter les épargnants à délaisser la «pierre», jugée «improductive», pour privilégier l’investissement dans les entreprises, facteur d’emplois et de croissance économique.
De grandes similitudes entre l’ISF et l’IFI
L’IFI ressemble à l’ISF car il taxe un stock de capital net de dettes à une date donnée, à savoir le 1er janvier de chaque année. Avec l’ISF, tous les éléments du patrimoine étaient considérés, sauf les œuvres d’art et les biens professionnels. Dans le cadre de l’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) , la base de taxation (l’assiette de l’impôt) est réduite aux biens immobiliers de tous types (appartements, actions de société foncière, parts de SCPI…).
Le seuil de taxation (1,3 M €) et les tranches d’imposition sont identiques. Tant pour l’ISF que l’IFI, l’évaluation de la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. Par ailleurs, il s’agit dans les deux cas d’un impôt déclaratif et auto-liquidé. En effet, c’est au contribuable de réaliser l’estimation de son patrimoine, de calculer l’impôt et de le payer.
IGF, ISF, IFI: plus de 30 ans d’aménagements
En 1982, le gouvernement socialiste dirigé par Pierre Mauroy a créé l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF). Premier ministre de cohabitation, Jacques Chirac l’a supprimé dès 1986. En 1988, Michel Rocard a instauré l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pendant les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, cet impôt n’a pas été remis en cause. Cependant, il a été aménagé de nombreuses fois (hausse du seuil de taxation, plafonnement, puis «plafonnement du plafonnement», bouclier fiscal, pacte Dutreil…). L’ISF a été supprimé par le Loi de Finances 2018. Dans le même temps, l’IFI a été créé.
Une déclaration et un paiement simplifiés pour l’IFI
La date de déclaration à l’ISF dépendait de l'importance du patrimoine. Quand il était compris entre 1,3 M € et 2,57 M €, la déclaration était effectuée en même temps que la déclaration de revenus. Quand le patrimoine était supérieur à 2,57 M €, la date limite de déclaration ISF était fixée au milieu du mois de juin. Le paiement de l’ISF intervenait dans un second temps, en juin ou en septembre.
Quel que soit le niveau de votre patrimoine immobilier, la déclaration d’IFI se fait au même moment que la déclaration de vos revenu s. Vous pouvez utiliser pour ce faire le formulaire 2042-IFI, téléchargeable ici . Vous pouvez aussi le retirer à votre centre des impôts. Le paiement de l’IFI est effectué en septembre.
A savoir
Si vous êtes concerné par l’IFI, n’oubliez pas de déclarer votre patrimoine immobilier avec vos revenus avant le 15 mai (déclaration papier), le 23 mai (déclaration Internet pour la zone 1), le 30 mai (zone 2) ou le 6 juin (zone 3).
L’IFI est très semblable à l’ISF, dans sa forme. Toutefois, la base de taxation de l’IFI étant resserrée sur les seuls actifs immobiliers, le nombre d’assujettis sera bien plus faible.
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