Fiscalité des NFT : tout ce qui pourrait bientôt changer

information fournie par Café de la Bourse •08/08/2023 à 09:00

(Crédits photo : Adobe Stock - LUMINA IMAGES )

Les NFT sont des actifs numériques apparus très récemment, dans le sillage des cryptomonnaies. Leur particularité tient cependant au fait qu'ils ne sont pas fongibles, d'où leur nom (Non Fungible Token), c'est-à-dire qu'un NFT n'est pas équivalent à un autre NFT, alors qu'un bitcoin équivaut à un autre bitcoin .

Cette spécificité a permis aux NFT de développer un nouvel usage des actifs numériques notamment dans l'art, le gaming, mais aussi le métaverse ou encore dans de très nombreux domaines où ils servent à établir une preuve de propriété (nom de domaine, brevet, certificat, immobilier, etc.).

Alors que les usages des NFT se multiplient et que ces actifs numériques devraient encore gagner du terrain dans les années à venir, la question de leur fiscalité est remise sur la table par l'Inspection Générale des Finances (IGF). Quel est le régime d'imposition actuel des NFT ? Pourquoi ce cadre fiscal est-il inadapté ? Qu'est-ce qui pourrait changer dans les prochains mois ? Le point sur les perspectives d'évolution de la fiscalité des NFT.

Le régime fiscal actuel applicable aux actifs numériques

La loi de finances 2019 a créé les « actifs numériques » et permis de mettre en place un traitement fiscal particulier pour les crypto-monnaies et NFT. Avant le 1er janvier 2019, les actifs numériques étaient soumis à la même imposition que les biens meubles, ce qui impliquait de déclarer chaque cession, dont la plus-value était imposée à hauteur de 36,2 %

Depuis la loi de finances 2019, le contribuable est imposé à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sur les plus-values générées par son activité d'achat et de revente d'actifs numériques à titre occasionnel selon le nouveau régime prévu par l'article 150 VH bis CGI.

À compter du 1er janvier 2023, l'investisseur peut choisir entre la flat tax à 30 % ou l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour lui.

À noter : dans tous les cas, les arbitrages entre actifs numériques ne sont pas taxés. L'imposition intervient si une plus-value est dégagée lors d'une conversion contre une devise ayant un cours légal, d'un échange contre un bien (autre qu'un actif numérique) ou un service (donc un paiement) ou bien d'un échange avec soulte contre un autre actif numérique.

Pourquoi le cadre fiscal en vigueur est inadapté aux NFT

Deux éléments témoignent d'une inadaptation du cadre fiscal actuel en matière d'imposition des NFT.

D'abord, comme nous venons de le voir, l'imposition devrait avoir lieu lors de la cession de l'actif numérique, notamment si la transaction se fait via une devise fiat ou que l'échange a lieu contre un bien autre qu'un actif numérique. Or, les NFT sont le plus souvent acquis via des crypto-monnaies, ou encore échangés entre eux. L'immense majorité des cessions de NFT ne sont donc pas éligibles à l'imposition. Ainsi, les plus-values occasionnelles sur les cessions de NFT ne peuvent être fiscalisées si elles restent dans l'univers crypto.

De plus, les NFT sont des actifs numériques qui reposent le plus souvent sur un sous-jacent physique, très variable selon leur nature. Ainsi, certains NFT s'apparentent à des œuvres d'art, d'autres à des actions, d'autres encore à des titres de propriété fractionnés d'un bien immobilier. Or, le régime fiscal des NFT, imposé comme les crypto-monnaies n'est absolument pas représentatif de cette réalité diverse. Si le NFT est un certificat numérique qui permet d'authentifier son contenu, soit le bien sous-jacent, il semble plus juste et plus logique d'imposer le NFT en prenant en compte son sous-jacent.

Les pistes de réflexion pour la future imposition des NFT

Il se pourrait alors que la notion d'actif numérique soit remise en cause afin que les NFT ne soient plus régis par le même cadre fiscal que les crypto-monnaies.

L'Inspection Générale des Finances (IGF), dans un rapport publié le 18 juillet 2023 recommande ainsi de considérer fiscalement les NFT comme des objets accessoires, donc d'appliquer le régime fiscal de l'objet principal à leur cession.

Cela permettrait à la fois de taxer l'ensemble des cessions de NFT (y compris lorsque la transaction a lieu en crypto-monnaies), mais aussi de prendre en compte la nature diverse et variée des NFT et de mettre en place une imposition plus juste car plus adaptée à la réalité.