Du nouveau pour la déclaration de revenus 2025. (Crédits photo: © fizkes - stock.adobe.com)
À compter de septembre 2025, les couples seront soumis par défaut à un taux individualisé de prélèvement à la source, au lieu du taux personnalisé du foyer. Ce que cela va changer pour les partenaires de Pacs et les époux.
Entre le 10 avril et le 5 juin 2025, en fonction des zones, se déroule la campagne de déclaration des revenus perçus en 2024. Une déclaration qui permettra d'établir le taux du prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre prochain. Et une nouveauté de taille va concerner les couples : par défaut, ce ne sera plus le taux personnalisé qui s'appliquera, mais le taux individualisé. Qu'est-ce que cela va changer pour les contribuables, et en particulier pour les femmes ?
Taux personnalisé du foyer ou taux individualisé, quelle différence ?
Jusqu'à présent, les couples déclarant leurs revenus en commun étaient soumis par défaut au taux personnalisé au titre du prélèvement à la source. Un taux d'imposition qui est calculé en fonction des revenus globaux du ménage, et qui s'applique indifféremment aux deux membres du foyer fiscal. Pour illustrer ce mécanisme, le site d'information financière MoneyVox prend l'exemple de Marine, gagnant 2 000 euros net par mois, et de Franck, gagnant 3 000 euros.
À eux deux, ils paient 3 411 euros d'impôt sur le revenu et leurs salaires sont ponctionnés au taux personnalisé de prélèvement de 5,7 %, soit 114 euros pour Marine et 171 euros pour Franck. S'ils avaient opté pour le taux de prélèvement à la source individualisé, les résultats de ces calculs seraient différents. En effet, le taux est dit "individualisé" lorsqu'il est proportionnel aux revenus de chaque membre du couple. Chacun est alors concerné par un taux de prélèvement à la source différent.
En reprenant l'exemple précédent, si Marine et Franck avaient opté pour le taux individualisé, Marine serait concernée par un taux de 3 %, soit 60 euros prélevés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur son salaire, au lieu de 114 euros. Franck, de son côté, devrait s'acquitter de 225 euros d'impôt par mois, au lieu de 171 euros, en raison d'un taux individualisé de 7,5 % pour Franck.
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Pourquoi l'individualisation du taux par défaut est-elle une bonne nouvelle pour les femmes ?
À compter du mois de septembre 2025, le taux personnalisé ne sera plus appliqué par défaut dans le cadre du prélèvement de l' impôt sur le revenu à la source. Tous les couples seront soumis par défaut à un taux de prélèvement individualisé. À moins d'opter pour le taux personnalisé ou pour le taux neutre, qui évite que son employeur ne connaisse son taux de prélèvement à la source, ce sera donc le taux individualisé qui s'appliquera.
Désormais, chaque membre du couple qui reste au taux individualisé s'acquittera d'une somme proportionnelle à ses revenus au titre de l'impôt sur le revenu prélevé à la source. Et lorsque l'on sait que "dans 78 % des cas", c'est la femme qui a les "revenus les plus faibles", comme le soulignait la députée Marie-Pierre Rixain en 2023, ce changement devrait être favorable à de nombreuses femmes pacsées ou mariées.
La proposition de la députée Marie-Pierre Rixain avait été adoptée dans le cadre d'un amendement au projet de loi de finances dès 2024, mais la mise en place de cette mesure avait été différée à septembre 2025 afin de permettre les changements techniques nécessaires. Résultat ? Dès la rentrée prochaine, tous les couples nouveaux ou ayant déjà effectué une déclaration commune d'imposition seront concernés par défaut par le taux individualisé de prélèvement à la source.
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