La taxe "abri de jardin" continue d'augmenter / iStock.com - satori13
Qu’est-ce que la « taxe d’aménagement », dans quels cas s’applique-t-elle ?
Il s’agit d’un impôt local, qui a vocation à financer les équipements publics. Elle est due pour toute création de surface de plancher close et couverte, dont la superficie est supérieure à 5 m2 et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Les abris de jardin, quand bien même sont - ils démontables ou toutes autres dépendances extérieures à la maison sont assujettis à cette taxe. Si les bâtiments non couverts (ex : les terrasses) ou ouverts sur l’extérieur (ex : les pergolas) sont exclus de la surface taxable, les piscines, et les aires de stationnement extérieures restent toutefois soumises à une taxe forfaitaire (258 € par m2 pour les piscines en 2024). La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments, nécessitant une demande de permis de construire ou d’aménager, voire même une simple déclaration préalable de travaux. Elle est également due si la demande d’autorisation qui s’imposait n’a pas été effectuée, ou en cas d’infraction à l'autorisation accordée.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de trois critères : La surface taxable de la construction créée ; La valeur annuelle par m2., qui est indexée sur l'indice du coût de construction. Ce sont ces valeurs qui sont en hausse de 3,2 % en 2024 ; soit de 914 € hors Île-de-France et de 1 036 € en IDF ; Le taux voté par la collectivité territoriale (il peut varier de 1 % à 5 % mais il peut aussi atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs où ont été votés des créations d'équipements publics généraux). Le premier item est multiplié par le second, puis le résultat est lui-même multiplié par le troisième.
Quels abattements et exonérations ?
Pour certaines constructions, la taxe fait l’objet d’un abattement de 50%. Citons par exemple les locaux à usage d'habitation et d'hébergement aidés, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ou encore les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale. Par ailleurs, sont totalement exonérées : Toutes les constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 ; Les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre ; Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, sous certaines conditions. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent décider d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable (d'une surface de plancher inférieure à 20 m²) financés par un prêt à taux zéro.
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