Il existe des cas où l'on est dispensé de payer une redevance TV ( Crédits: © Andrey Popov - stock.adobe.com)
Mi-novembre au plus tard, tous les Français concernés devront avoir payé la contribution à l'audiovisuel public. Mais plusieurs cas d'exonération peuvent vous permettre d'éviter cette dépense.
Par MoneyVox,
En principe, la contribution à l'audiovisuel public , surnommée "redevance TV", concerne tous les contribuables équipés d'un téléviseur. Elle permet notamment de financer les chaînes et les stations de radio publiques. Mais comme toutes les règles, ce principe a ses exceptions. Des dérogations qu'il est bon de connaître si l'on souhaite éviter de payer 138 euros de taxe avant la mi-novembre. Les ficelles à connaître.
Qui est vraiment concerné par la redevance télé ?
Avant de payer 138 euros, il est important de s'intéresser en détail à la contribution à l'audiovisuel public. Cette taxe est payée par tous les contribuables dont le domicile est équipé d'un "appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé". Cette définition inclut donc non seulement les télévisions, mais également tous les appareils susceptibles de recevoir les chaînes tels que des lecteurs-enregistreurs de DVD ou des vidéoprojecteurs ayant un tuner intégré.
En revanche, les personnes qui regardent exclusivement la télévision sur leur ordinateur, leur smartphone ou leur tablette ne sont pas concernées. Une situation de plus en plus fréquente dont il faut profiter en cochant la case "ORA" de sa déclaration de revenus pour éviter d'être taxé à tort. En cas d'oubli, il est toujours possible de contester la somme réclamée lors de la réception de l'avis de taxe d'habitation.
Bon à savoir : l'exonération de taxe d'habitation n'entraîne pas d'exonération de redevance télévisuelle. Le site impots.gouv.fr précise ainsi qu'un avis de somme à payer sera envoyé à tous les foyers concernés, qu'ils soient encore soumis à la taxe d'habitation ou non.
Les cas d'exonération de la contribution à l'audiovisuel public
Lorsque l'on possède un téléviseur ou un appareil assimilé, on est donc tenu de payer la redevance TV… sauf si l'on fait partie des foyers qui en sont exonérés. Pour cela, il faut remplir certains critères. Cela peut notamment être la perception d'une aide, telle que l'allocation adulte handicapé ou le minimum vieillesse. Dans ce cas, et même si le domicile du contribuable est équipé d'une télévision, nul besoin de payer la redevance. Idem, sous conditions, pour les personnes âgées de plus de 60 ans, veuves ou en maison de retraite, mais ayant toujours une résidence principale. Par ailleurs, toutes les personnes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est égal à zéro sont exemptées de redevance TV.
Un dernier cas d'exonération existe. Cette fois-ci, les règles sont plus complexes. En premier lieu, il faut être âgé de plus de 65 ans en date du 1e janvier 2004, soit 82 ans en 2021. Il convient également d'avoir bénéficié d'une exonération pour la contribution à l'audiovisuel public avant 2005. Pour la redevance TV 2021, il est aussi nécessaire d'être non-imposable à l'impôt sur le revenu 2020, ne pas être concerné par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et habiter seul ou en couple, à condition que les revenus du conjoint ne dépassent pas une limite précisée par la loi.
Les situations exceptionnelles qui permettent de ne pas avoir à payer la contribution à l'audiovisuel public existent bel et bien, même si l'on est bien équipé d'une télévision à son domicile. Elles restent toutefois limitées, cette taxe générant plus de 3 milliards d'euros de recettes par an. Pour tous les Français qui ne peuvent pas l'éviter, il faudra s'acquitter des 138 euros prévus, à moins de résider dans les DOM-TOM, auquel cas le montant de la redevance télé est revue à 88 euros. Des montants qui devraient être strictement identiques en 2022 selon le projet de loi de finances.
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