Les dons faits à des associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est majorée pour les dons dits “Coluche” crédit photo : Shutterstock
Les dons faits à des associations et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt. Celle-ci est majorée pour les dons dits “Coluche”. Par ailleurs et pour encourager les ménages à faire preuve de générosité en ces temps de crise sanitaire et économique, le plafond des dons pouvant bénéficier de ce dispositif a été relevé dès 2020. Cette mesure est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
Sommaire:
- Le plafond des dons “Coluche” est maintenu pour la déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022
- Le taux de la réduction d'impôt est moins élevé au-delà de 1.000 euros
- Les associations et organismes bénéficiaires doivent respecter certaines conditions
- Comment déclarer les dons classiques et les dons “Coluche”
- Le montant de la réduction d'impôt vous est versé en deux fois
Le plafond des dons “Coluche” est maintenu pour la déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022
Les dons faits à une association d'aide aux personnes en difficulté (dits dons “Coluche”, du nom du fondateur des Restos du Cœur) ouvrent droit à une réduction d'impôt équivalant à 75% du montant versé. Le plafond des sommes versées éligibles à ce dispositif avait été fixé à 552 euros au titre de l'année 2020. Ainsi, la réduction d'impôt maximale devait atteindre 414 euros (75% de 552 euros).
Compte tenu du contexte de crise sanitaire et des difficultés financières qu'elle a engendrées, ce plafond a été relevé à 1.000 euros pour encourager les particuliers à faire preuve de générosité. Ainsi, la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 750 euros. Le dispositif a été étendu à 2021, puis prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
À noter
Le plus souvent, un don est le versement d'une somme d'argent. Toutefois, vous pouvez aussi réaliser un don en nature (œuvre d'art, objet de collection...) ou un abandon de revenus (droits d'auteur…) ou de produits financiers (actions…).
Le taux de la réduction d'impôt est moins élevé au-delà de 1.000 euros
Lorsque les dons dépassent le plafond de ce dispositif, ils donnent tout de même droit à une réduction d'impôt. En revanche, son taux est ramené à 66%, comme pour les autres dons.
Là encore, il existe des limites. Ainsi, le montant cumulé des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt au taux de 66% ne peut pas dépasser 20% de votre Revenu Imposable . Si la somme de vos dons dépasse cette limite, l'excédent est automatiquement reporté sur les cinq années suivantes. En cas de nouveaux versements au cours des années suivantes, les excédents précédemment reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont toujours retenus en priorité.
Les associations et organismes bénéficiaires doivent respecter certaines conditions
Pour être éligible à une réduction d'impôt, les dons doivent être faits à des organismes reconnus d'intérêt général par les pouvoirs publics. Ainsi, ils sont tenus de respecter les trois conditions suivantes:
- Être à but non lucratif
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée
- Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Pour le reste, les possibilités sont nombreuses. Les associations et organismes d'intérêt général peuvent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourir à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances, au pluralisme de la presse, au développement des arts, à la création de Petites et Moyennes Entreprises (PME)…
Le taux de la réduction d'impôt est porté à 75% pour les versements effectués au profit d'organismes fournissant gratuitement des repas ou favorisant le logement des personnes en difficulté.
Comment déclarer les dons classiques et les dons “Coluche”
Le montant de vos dons s'inscrivant dans le dispositif des dons dits “Coluche” doit être reporté sur votre déclaration 2042 RICI (Réductions d'impôts Crédits d'impôts) en case 7UD. Si votre don dépasse 1.000 euros, il faut inscrire le solde en case 7UF. En case 7UF, vous devez également inscrire le montant de vos dons effectués auprès des autres organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique.
Si vous avez effectué des dons à des organismes établis hors de France (État membre de l'Union européenne, Islande, Norvège ou Lichtenstein), vous devez renseigner la case 7VA si les bénéficiaires sont des organismes d'aide aux personnes en difficulté. Le solde au-dessus de 1.000 euros est à inscrire en case 7VC.
Le montant de la réduction d'impôt vous est versé en deux fois
Si vous êtes imposable, l'administration fiscale vous crédite en deux fois le montant de votre réduction fiscale. En janvier, vous percevez une avance de 60% de la réduction fiscale figurant sur votre déclaration de revenus de l'année précédente. En septembre, vous percevez le solde de la réduction d'impôt , calculée selon le montant de votre don de la même année.
La crise n'empêche pas les Français de faire des dons
Alors que la crise sanitaire avait soulevé un élan de générosité de la part des Français, la guerre en Ukraine a provoqué un sérieux coup de frein en termes de dons. Selon la troisième édition du Baromètre de la Solidarité réalisé par Ipsos pour la Fondation Apprentis d'Auteuil publiée en mai 2022, le montant moyen des sommes versées par les ménages donateurs, qui était passé de 300 euros en 2019 à 385 euros en 2020, a chuté à 274 euros en 2021, soit une chute de 31% en un an. Au sein des foyers à hauts revenus (plus de 120.000 euros net par an), les dons ont atteint 2.191 euros en moyenne, contre 2.463 euros en 2019. Le relèvement du plafond des dons dits «Coluche» n'a donc pas vraiment eu l'effet escompté l'année dernière. Pourtant, selon le baromètre, 85% des foyers aisés étaient au courant de cette mesure et plus d'un tiers d'entre eux ont déclaré qu'elle avait eu une incidence sur le montant de leur don.
