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Lors de votre départ en préretraite ou en retraite, vous pouvez percevoir une indemnité. La fiscalité applicable à cette dernière n’est pas la même selon la nature du départ et son contexte. En cas d’imposition, certains dispositifs permettent de réduire le montant dû au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Le cas particulier du Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), vous pouvez choisir de partir en préretraite ou en retraite. Dans ce cas, l’indemnité est exonérée au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) sans limitation de montant.
Imposition totale en cas de départ volontaire
En cas de départ volontaire en préretraite ou en retraite (hors PSE), l’indemnité de départ est imposable dès le premier euro. Il s’agit du cas le moins favorable sur le plan fiscal.
Certains départs bénéficient d’une exonération partielle
Si le contrat de travail est rompu dans le cadre du dispositif «Préretraites contre embauche», l’indemnité est exonérée dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective. En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, la règle est la même.
Dans les deux cas, si l’indemnité est supérieure à ce montant, elle est exonérée à hauteur:
- De 50 % de son montant.
- Ou du double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l’année civile précédant la rupture.
Dans les deux cas, l’exonération ne peut être supérieure à cinq fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Au-delà, l’indemnité est imposable au titre de l’IR.
A savoir
Dans la déclaration de revenus préremplie, le total des indemnités perçues est déjà imprimé. Vous devez le corriger et inscrire la seule fraction imposable.
Opter pour le système de l’étalement ou du quotient
Pour éviter de subir une imposition trop importante l’année de perception d’une indemnité de départ, vous pouvez demander à étaler l’impôt sur quatre ans ou à bénéficier du système de quotient.
Le système de l’étalement revient à payer chaque année pendant quatre ans un quart de l’impôt dû. La première année, vous déclarez le premier quart comme un revenu d’activité (cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration). Les années suivantes, vous déclarez les quarts comme d’autres revenus imposables (cases 1AP à 1DP).
Dans le cadre du système du quotient, l’impôt est payé en une seule fois au titre de l’année de son versement. Toutefois, la progressivité de l’impôt est atténuée. Ainsi, son montant est calculé en ajoutant le quart de l’indemnité imposable à vos autres revenus puis en multipliant par quatre le supplément obtenu. Ce calcul est réalisé automatiquement par l’administration si vous renseignez le montant de l’indemnité imposable en case 0XX de votre déclaration de revenus.
Les indemnités de départ à la retraite ou en préretraite peuvent être totalement ou partiellement imposées. Toutefois, vous pouvez demander à bénéficier du système de l’étalement ou du quotient.
