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L’indice du coût de la construction (ICC) ne sert plus de base pour la révision des loyers d’habitation. Il reste utilisé pour l’indexation des loyers commerciaux pour les baux signés ou renouvelés avant le 1er septembre 2014. Après cette date, l’Indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) sert désormais de référence.
Comment est calculé l’ICC?
L’Indice du coût de la construction (ICC) mesure l’évolution des prix de construction des bâtiments neufs à usage d’habitation. Le prix observé est celui conclu entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment. Les charges foncières, frais annexes de promotion et droits de mutation ainsi que les frais financiers ne sont pas pris en compte.
Le calcul de l’ICC s’appuie sur les résultats d’une enquête statistique obligatoire sur «l’indice du coût de la construction et le prix de revient des logements neufs» menée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
L’ICC est publié chaque trimestre par l’INSEE. L’ICC du 1er trimestre est publié vers le 20 juin, l’ICC du 2ème trimestre vers le 20 septembre, l’ICC du 3ème trimestre vers le 20 décembre et l’ICC du 4ème trimestre vers le 20 mars.
L’ICC a été remplacé par l’IRL, l’ILC et l’ILAT
A compter de 2006, l’ICC a été remplacé par l’Indice de référence des loyers (IRL) comme base servant à la réévaluation annuelle des loyers d’habitation. Les anciens baux ont été modifiés en conséquence, de façon automatique. Seuls les baux commerciaux continuaient de prendre pour référence l’ICC.
A savoir
L’Indice des loyers commerciaux (ILC) concerne les locataires commerçants inscrits au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) et les locataires ayant une activité artisanale enregistrés au Répertoire des Métiers (RM). L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) concerne les activités libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d'architecte, par exemple), la location de bureaux (pour des activités ni commerciales, ni artisanales) et les entrepôts logistiques.
Réévaluation du loyer pour les baux indexés à l’ICC
Pour les baux commerciaux signés ou renouvelés avant le 1er septembre 2014, l’ICC continue de servir de référence pour la réévaluation annuelle du montant du loyer. Toutefois, le bail doit contenir une clause d’indexation (ou clause dite d’échelle mobile) y faisant référence.
Pour calculer l’augmentation maximum du montant d’un loyer commercial, le propriétaire doit prendre en compte trois éléments:
- Le montant du loyer .
- Le montant de l’ICC du trimestre de référence. Généralement, le trimestre de référence est prévu dans le bail . Si ce n’est pas le cas, il correspond au dernier trimestre pour lequel l’ICC avait été publié par l’INSEE au moment de la signature du bail.
- Le montant de l’ICC du même trimestre de l’année précédente.
Par la suite, le calcul est le suivant: loyer en cours x nouvel ICC du trimestre de référence / ICC du même trimestre de l’année précédente.
L’Indice du coût de la construction (ICC) est de moins en moins utilisé comme référence pour la révision annuelle des loyers. Pour les habitations, il a été remplacé par l’IRL. Pour les baux commerciaux signés ou renouvelés après le 1er septembre 2014, il a été remplacé par l’ILC ou l’ILAT.
