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Le Compte-Epargne Temps permet d’accumuler des droits à congé rémunéré comme de monétiser des congés non posés ou des périodes de repos non prises. Le CET n’est obligatoire ni pour l’entreprise, ni pour le salarié. Si vous changez d’entreprise, les droits acquis ne sont pas perdus. Ils peuvent être récupérés sous la forme d’une rémunération ou transférés.
Le principe du Compte-Epargne Temps
Le Compte-Epargne Temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d’accumuler des droits pour un congé rémunéré ou de percevoir une rémunération, immédiate ou différée. Ces droits viennent en contrepartie de congés non posés, de périodes de repos non prises ou encore de rémunérations affectées au compte.
L’entreprise n’a aucune obligation de mettre en place un CET. Lorsqu’il en existe un, le salarié est également libre de l’utiliser ou non et d’y affecter les droits qu’il souhaite.
A savoir
Un CET doit être autorisé par un accord collectif ou une convention. Ainsi, les conditions d’utilisation (alimentation, gestion et liquidation) sont clairement définies.
Comment alimenter votre Compte-Epargne Temps?
En tant que salarié, vous pouvez alimenter votre CET avec des droits issus de:
- Votre cinquième semaine de congés annuels.
- Congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels.
- Périodes de repos non prises comme des journées de RTT.
- Rémunérations diverses telles que des primes et indemnités conventionnelles ou sommes issues de la participation.
De son côté, votre employeur peut affecter au CET certaines de vos heures supplémentaires.
Les droits acquis peuvent être utilisés de différentes manières
Les droits acquis sur votre CET peuvent être utilisés pour obtenir un complément de rémunération. Les jours monétisés le sont sur la valeur de base de la journée de repos au moment de la demande du salarié, sauf précision contraire dans la convention. Toutefois, cette monétisation n’est possible que pour les jours épargnés au-delà d’un total de 30. En outre, ceux accumulés au titre de la cinquième semaine de congés annuels ne peuvent pas être monétisés.
Il est également possible d’utiliser les droits acquis pour prendre un congé sabbatique, sans solde, parental ou dans le but de créer une entreprise. Certains accords permettent d’utiliser les droits pour cesser progressivement le travail avant la retraite, passer à un temps partiel ou suivre une formation.
A noter
Les salariés ont la possibilité de reverser les droits acquis sur un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif ( PERCO ) dans la limite de 10 jours par an. Ces versements sont assimilés à des versements volontaires et peuvent être abondés par l’entreprise.
Les droits acquis ne sont pas perdus si vous quittez l’entreprise
Si vous quittez votre entreprise pour une autre, vos droits peuvent être transférés auprès de votre nouvel employeur si l’accord ou la convention le prévoit.
Dans le cas contraire, vous pouvez demander la monétisation de l’ensemble de vos droits ou, avec l’accord de votre employeur, consigner les sommes acquises auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Une fois consignés, ces droits peuvent, à votre demande, être débloqués ou transférés sur le CET ou le Plan d’ Epargne Salariale d’un futur nouvel employeur.
A savoir
Les droits acquis sont assurés contre le risque de non-paiement dans la limite de 81.048 € par salarié. Au-delà, l’accord ou la convention doit prévoit un dispositif d’assurance.
Le Compte-Epargne Temps offre la possibilité de monétiser des congés ou de les différer dans le cadre d’un projet personnel. Les droits acquis peuvent être accumulés tout au long de votre carrière et transférés d’une entreprise à une autre.
