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Il est possible de faire un cadeau de valeur sans le faire qualifier de donation par l’administration fiscale. Ce présent d’usage est non-imposable et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Toutefois, il doit respecter deux critères.
Un présent pour un événement particulier
Il n’existe pas de définition légale du présent d’usage. Toutefois, un cadeau est un présent d’usage s’il est justifié par un événement précis. Il peut, par exemple, s’agir de la naissance d’un enfant, d’un mariage, d’un anniversaire ou d’une fête religieuse. En revanche, si vous faites un cadeau en dehors de tout événement particulier, il risque d’être requalifié en donation par l’administration fiscale et donc d’être imposable.
Les sommes versées sur un compte au nom d’un enfant
Les sommes versées par des parents sur un Plan d’épargne logement ( PEL ) ouvert au nom de leur enfant mineur sont considérés comme des présents d’usage. L’administration justifie cette «règle» par l’existence d’un plafond de versements. Dès lors, l’alimentation d’autres livrets réglementés relève logiquement du présent d’usage.
Un présent en rapport avec la situation financière du donateur
La valeur du cadeau ne doit pas être anormalement élevée par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur. Il n’existe aucune règle écrite en la matière. Toutefois, selon la jurisprudence, un cadeau supérieur à 2,5 % du revenu annuel du donateur n’est plus un présent d’usage.
Contrairement au don, le présent d’usage n’est pas pris en compte pour déterminer la part de succession revenant à chaque héritier. Ainsi, l’évolution de la valeur du cadeau importe peu.
