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La location meublée vous permet de louer un bien immobilier pour une durée réduite. Ce dispositif est plus souple que la location nue. Il est toutefois encadré par la loi. En outre, tous les logements ne sont pas éligibles.
Les logements concernés
Pour pouvoir être loué en meublé, le logement doit répondre à certaines normes de décence. Sa surface doit être d’au moins 9 m2 avec une hauteur sous plafond supérieure à 2,20 mètres. Le volume habitable est ainsi de 20 m3 minimum.
Pour être considéré comme « meublé », le logement doit comporter les éléments suivants:
- une literie avec couette ou couverture,
- des volets ou rideaux occultants dans la (les) chambre(s),
- une plaque de cuisson et un four ou un four à micro-onde,
- un réfrigérateur et un congélateur (à défaut un réfrigérateur avec un compartiment congélation d'une température maximale de -6°),
- la vaisselle en quantité suffisante et des ustensiles de cuisine,
- une table et des sièges,
- des étagères de rangement,
- des luminaires,
- du matériel d'entretien ménagé adapté au logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…).
La durée du bail d’un logement loué en meublé
Si le logement constitue la résidence principale du locataire, la durée du bail est d’un an minimum. Toutefois, la durée peut être plus longue. A son expiration, le bail est reconduit tacitement aux mêmes conditions. Pour les modifier, vous devez en faire la proposition au locataire au moins trois mois avant la fin du bail.
Le cas particulier des étudiants
Les étudiants louant un bien meublé bénéficient d’un statut particulier. Dans le cas d’un contrat de bail étudiant, la durée de location est de neuf mois. Il n’y a pas de tacite reconduction. Pour le reste, la réglementation s’applique normalement.
Pour mettre un terme à la location, vous devez également informer le locataire avec un préavis de trois mois minimum. Il doit être transmis au locataire par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR), par l’intermédiaire d’un huissier ou être remis en main propre contre récépissé ou émargement. Vous devez justifier votre décision. Seul trois situations sont admises par la loi:
- la reprise du logement (par vous-même, votre conjoint, vos parents et enfants ainsi que ceux de votre conjoint),
- sa vente
- une faute du locataire (non-paiement du loyer par exemple).
À savoir
De son côté, le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois.
Des vérifications indispensables pour le propriétaire-bailleur
Il s’agit d’une résidence principale si le locataire y réside au moins huit mois par an. Dans le cas contraire, la résidence est considérée comme une location saisonnière ou secondaire. La durée et les modalités sont alors librement fixées entre vous et le locataire.
Toutefois, le locataire doit disposer d’une résidence principale. Cette vérification est à la charge du propriétaire-bailleur et doit être effectuée avant la signature du bail.
La location meublée offre plus de flexibilité qu’une location nue. Toutefois, cette flexibilité peut représenter un inconvénient si vous recherchez des revenus réguliers.
