Avec le dispositif MaPrimeRénov, une aide financière est accordée aux travaux de rénovation
Depuis janvier 2020, les propriétaires aux revenus modestes qui souhaitent faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. Depuis janvier 2021, ce dispositif, appelé “MaPrimeRénov”, est étendu à tous les propriétaires. Et depuis juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent également en profiter.
Sommaire:
- MaPrimeRénov remplace le CITE
- Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov
- Le montant de MaPrimeRénov
MaPrimeRénov remplace le CITE
Pour encourager les contribuables à rénover leur logement, l’État a mis en place un crédit d’impôt en 2014, le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique ou CITE. Ouvert à tous jusqu’en 2019, ce crédit d’impôt a été recentré sur les propriétaires de la classe moyenne pour les dépenses payées en 2020, excluant les ménages aux revenus modestes et ceux aux revenus élevés.
Les propriétaires aux revenus modestes ayant fait des travaux de rénovation énergétique dans leur logement en 2020 ont toutefois pu bénéficier, à la place du CITE, du nouveau dispositif MaPrimeRénov. Ils ont alors perçu une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dès la fin des travaux, d’un montant variable selon la nature des dépenses engagées et le montant de leurs revenus. Le CITE a été supprimé le 31 décembre 2020.
MaPrimeRénov a été étendue à tous les propriétaires occupants le 1er janvier 2021, quel que soit leur niveau de revenus. Le 1er juillet 2021, la prime était également étendue aux propriétaires bailleurs faisant rénover les logements à louer. Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, les conditions d’octroi du dispositif MaPrimeRénov sont plus sélectives. En effet, l’aide s’adresse désormais aux propriétaires détenant un bien immobilier construit depuis 15 ans au minimum. Dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul, le logement doit avoir été construit depuis 2 ans minium.
Bon à savoir
Par exception, les propriétaires qui ont fait installer un système de charge pour véhicule électrique dans leur logement en 2020 peuvent bénéficier du CITE quel que soit le niveau de leurs revenus. Ceux qui font installer un tel système dans leur résidence principale et/ou secondaire entre 2021 et 2023 ont droit à un nouveau crédit d’impôt, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Les propriétaires aux revenus élevés ont également pu bénéficier du CITE cette année s’ils ont fait isoler les murs de leur logement en 2020.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov
Pour bénéficier de MaPrimeRénov en 2022, vous devez être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de deux ans et faire réaliser des travaux de rénovation énergétique par une entreprise ayant obtenu le label “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement). Le dispositif est destiné à financer les travaux qui permettent de faire des économies d’énergie.
Un décret du 25 janvier 2021 a étendu le bénéfice du dispositif MaPrimeRénov, à compter du 1er juillet 2021, aux personnes titulaires d’un droit réel immobilier leur confèrent le droit d’usage d’un logement, pour financer les dépenses de rénovation du logement qu‘ils occupent à titre de résidence principale. Ces dispositions permettent aux usufruitiers de profiter de cette aide dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants.
Vous pouvez en bénéficier pour isoler votre logement, améliorer sa ventilation, changer de mode de chauffage, réaliser un audit énergétique ou procéder à une rénovation globale de votre bien. Vous y avez droit que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. Dans ce dernier cas, vous pouvez en bénéficier non seulement pour les travaux de rénovation réalisés dans votre logement, mais aussi pour ceux réalisés dans les parties communes de votre immeuble.
À noter
En principe, vous ne pouvez bénéficier de MaPrimeRénov que pour les travaux démarrés après le dépôt de votre demande d’aide. Toutefois, si vous n’étiez pas éligible à ce dispositif en 2020 et l’êtes devenu en 2021, vous pouvez en bénéficier pour les travaux qui ont donné lieu à la signature d’un devis à compter du 1er octobre 2020.
Le montant de MaPrimeRénov
L’aide financière à laquelle vous pouvez prétendre dépend du gain énergétique procuré par les travaux entrepris, de la nature de votre bien (maison individuelle ou appartement) et du niveau de vos ressources. Elle est plafonnée à 20.000 euros sur cinq ans. Elle vous est versée dès la fin des travaux, sur présentation de la facture définitive payée à l’entrepreneur des travaux.
Cinq profils ont été créés par les pouvoirs publics (bleu, jaune, violet, rose et copropriété) pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov en fonction du niveau de revenus, l’aide étant progressive afin de soutenir plus fortement les ménages aux revenus les plus modestes. À chaque profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Par exemple, un couple marié avec deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 50.000 euros fait partie du profil “violet”. Il peut bénéficier d’une aide comprise entre 300 euros (pour un audit énergétique) et 7.000 euros (pour une rénovation globale) s’il est propriétaire d’une maison individuelle. Pour vous permettre d’évaluer le montant de l’aide à laquelle vous avez droit, un simulateur est disponible sur Internet .
Bon à savoir
MaPrimeRénov est cumulable avec la TVA à taux réduit (5,5%) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro ( éco-PTZ ), les subventions allouées par les collectivités locales et les certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’ouverture de MaPrimeRénov à tous s’accompagne de la mise en place de plusieurs bonifications: un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55% ; un bonus sortie de passoire pour accélérer la rénovation des logements énergivores (étiquette F ou G) ; un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ; un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.
Comment obtenir MaPrimeRénov en pratique?
Pour vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov, commencez par demander un devis à un professionnel “RGE” pour votre projet de travaux, puis connectez-vous au site . Après avoir créé votre compte, vous pourrez déposer votre demande et fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude de vos droits (devis signé, avis d’imposition...). Vous recevrez un accusé de réception par mail, puis l’Anah vous adressera une confirmation de l’attribution de la prime et elle vous précisera son montant. Après avoir fait réaliser les travaux, vous transmettrez votre facture définitive via votre compte en ligne afin qu’elle vous soit versée. Si vos ressources sont très modestes, vous pourrez même obtenir une avance en cours de travaux, afin de régler vos acomptes.
