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Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et le compte-titres ordinaire permettent de se constituer un portefeuille de titres financiers. Toutefois, ces deux enveloppes sont différentes à bien des égards. Fiscalement, le PEA prend l’avantage sur le compte-titres, au prix de certaines restrictions en termes de possibilité d’investissements.
L’ouverture du PEA et du compte-titres
Pour ouvrir un Plan d’Epargne en Actions ( PEA ), vous devez être majeur et ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Cette restriction n’existe pas pour le compte-titres ordinaire.
Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEA par personne. Théoriquement, vous pouvez ouvrir autant de compte-titres que vous le souhaitez.
Dans le cadre d’un PEA, l’intermédiaire financier où vous avez ouvert votre compte exige un premier versement. Son montant varie selon les établissements. Pour ouvrir un compte-titres ordinaire, aucun versement minimum n’est exigé.
Les possibilités d’investissement du PEA et du compte-titres
Ne sont pas éligibles au PEA:
- Les titres de sociétés dont le siège social est situé hors de l’Union européenne (ce qui exclut les actions des entreprises américaines et suisses).
- Les titres de foncières de statut SIIC (Société d’investissement immobilier cotée).
- Les warrants.
- Les options.
- Les parts de SCI (Société Civile immobilière).
Tous les titres et instruments financiers sont éligibles au compte-titres ordinaire, sauf restrictions liées à certaines places de cotation (marchés émergents, par exemple).
Les limites de versements
Dans le cadre d’un PEA, vos versements sont limités à 150.000 € pendant toute la durée de vie de votre plan. Pour autant, le montant de vos avoirs inscrits sur votre PEA peut dépasser ce plafond (plus-values réalisées, dividendes perçus…). A l’inverse, il n’existe aucune limite de versements pour le compte-titres.
La fiscalité sur les plus-values et les dividendes
En l’absence de retrait de votre PEA, les plus-values et les dividendes ne sont soumis à aucune taxation au titre de l’Impôt sur le Revenu ( IR ) et des prélèvements sociaux. Vous réalisez vos opérations boursières sans avoir à faire de déclaration auprès de l’administration fiscale.
C’est le retrait ou la fermeture de votre PEA qui déclenche la taxation. Son niveau dépend de l’âge de votre PEA, c’est-à-dire de la date de votre premier versement. Elle va de 22,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux dans le cas d’un retrait ou d’une fermeture effectué sur un PEA de moins de deux ans à 17,2 % de prélèvements sociaux pour un PEA de plus de cinq ans.
La fiscalité du compte-titres a été considérablement allégée par la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Les plus-values sur les titres acquis après le 1er janvier 2018 sont soumises à une taxation de 30 % (prélèvement fiscal de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %). Il en est de même pour les dividendes. Pour ces derniers, la taxation est opérée à la source.
A savoir
Pour le PEA, le mécanisme des taux historiques a été supprimé au 1er janvier 2018. Désormais, le taux des prélèvements sociaux en vigueur à la date de clôture du plan s’applique.
Le PEA et le compte-titres ordinaire sont différents sur bien des points. A l’ouverture, lors de vos investissements et en cas de plus-values, les différences apparaissent alors entre ces deux enveloppes d’investissement boursier.
