crédit photo : YAKOBCHUK VIACHESLAV/Shutterstock / YAKOBCHUK VIACHESLAV
Obtenir un crédit immobilier à de bonnes conditions risque d’être très difficile si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez eu de graves problèmes de santé. Le dispositif AERAS améliore la situation des emprunteurs présentant des risques supérieurs à la moyenne. D’autres solutions sont envisageables.
Sommaire:
- Assurance-emprunteur et risque aggravé de santé
- La convention AERAS
- L’alternative à l’assurance-emprunteur
Assurance-emprunteur et risque aggravé de santé
Pour financer un projet immobilier, vous pouvez avoir besoin d’un crédit. Par ailleurs, l’obtention d’un crédit immobilier est conditionnée à la souscription d’une assurance emprunteur.
Si vous présentez un risque aggravé de santé, l’assurance peut vous être refusée ou l’assureur exiger le versement de primes très élevées. Souvent, cela signifie l’abandon de votre projet immobilier.
La convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour répondre aux demandes de ce type. Elle engage tous les assureurs. Seules les demandes de prêt inférieures à 320.000 € sont concernées. L’emprunteur doit être âgé de moins de 70 ans à l’échéance de son prêt.
Si votre questionnaire de santé et les résultats des analyses médicales font état d’un problème, votre dossier est transmis directement par votre assureur en vue d’une étude approfondie. Vous devez alors remplir un questionnaire de santé plus détaillé. Dans le cas où votre dossier est de nouveau refusé, il est cette fois réexaminé par une équipe d’assureurs spécialisés.
Finalement, votre dossier peut être refusé: il vous est alors impossible de souscrire une assurance-emprunteur. Toutefois le plus souvent, une proposition d’assurance vous est faite. Son coût peut s’envoler si des surprimes sont appliquées. Le contrat de prêt peut également afficher des garanties limitées.
À noter
Les surprimes sont plafonnées, sous certaines conditions de ressources.
À savoir
Si vous avez un problème de santé, n’attendez pas d’être sur le point de signer une promesse d’achat. Avant de faire une demande de prêt, multipliez les demandes d’assurance. Toute proposition d’assurance a une validité de quatre mois.
Les progrès du droit à l’oubli
La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur supprime aussi le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200.000€. Le délai à partir duquel aucune information relative aux pathologies cancéreuses ne peut être demandée par les assureurs passe à cinq ans après la guérison des futurs assurés, pour les malades du cancer et de l’hépatite C.
L’alternative à l’assurance-emprunteur
Il existe des solutions de protection alternatives. Il peut s’agir d’une caution apportée par un proche. Ou encore d’un prêt familial assimilable à un apport personnel.
Si vous disposez d’une épargne importante (par exemple un contrat d’assurance-vie investi sur des fonds garantis en euro), vous pouvez l’utiliser pour nantir tout ou partie du montant de votre emprunt. Cette garantie vient alors remplacer l’assurance-emprunteur.
La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance-emprunteur pour les personnes touchées par des risques de santé. Les alternatives existent, mais elles sont peu nombreuses.
