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La fourniture de produits et de services financiers engendre des responsabilités que le banquier doit assumer. Ainsi, en tant que client d’un établissement financier, votre relation avec votre banque est encadrée par un certain nombre de règles. Votre banquier a une obligation de loyauté, d’information et de vigilance. Il a également un devoir de mise en garde et doit respecter le secret bancaire.
Une obligation de loyauté et d’information
Votre banquier a pour obligation de vous fournir toutes les informations indispensables et nécessaires à votre compréhension d’un service, d’un placement ou d’un crédit. Sur la base des éléments fournis, vous devez être en mesure de vous forger un avis et de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Cette obligation d’information va de pair avec celle de loyauté. En effet, pour agir en toute transparence vis-à-vis du client, le banquier doit lui être loyal. En revanche, selon la jurisprudence, le banquier n’a pas de devoir de conseil à proprement dit. Son rôle n’est pas de vous fournir la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation.
Une obligation de vigilance
Bien qu’il n’ait pas à s’immiscer dans vos affaires, le banquier est tenu de procéder à certaines vérifications avant de réaliser les opérations que vous lui demandez. Il doit notamment déceler et dénoncer celles présentant une anomalie. Il peut par exemple s’agir de mouvements de fonds suspects ou de l’encaissement d’un chèque falsifié. Plus généralement, votre banquier doit s’assurer que vous conservez une provision suffisante sur votre compte.
Un devoir de mise en garde
Votre banquier doit s’informer sur votre situation financière avant de vous proposer un placement ou de vous faire contracter un emprunt. En outre, il a pour obligation de se renseigner sur vos connaissances et compétences. L’ensemble de ces informations doit lui permettre de vous classer parmi les clients avertis ou pas. Ainsi, selon la jurisprudence, le banquier est tenu de mettre en garde ses clients profanes. En cas de litige, il revient à l’établissement bancaire de prouver qu’il s’est plié à son devoir de mise en garde.
A savoir
Dans le cadre d’un crédit, votre profil d’emprunteur (averti ou profane) dépend de votre expérience, de vos connaissances financières ou encore de votre patrimoine.
Le respect du secret bancaire
Le secret bancaire s’impose. Si votre banquier divulgue des informations vous concernant, il peut être poursuivi au civil et au pénal. Ce principe porte sur les informations confidentielles. Ces dernières ne peuvent pas être communiquées à un tiers sans votre accord.
A noter
L’administration fiscale, les services des douanes, la Banque de France , l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) gardent un accès privilégié à vos données bancaires. En outre, la justice peut faire lever le secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale.
Les obligations du banquier visent à protéger sa clientèle. Si le banquier n’a pas de devoir de conseil, il doit malgré tout prendre des précautions particulières avec les clients les moins avertis.
