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Un locataire peut-il faire de gros travaux dans un logement loué?
Dernière mise à jour le : 02/06/2021

Pour se lancer dans d’importants travaux, le locataire doit bénéficier de l’accord du propriétaire crédit photo : Shutterstock

Pour se lancer dans d’importants travaux, le locataire doit bénéficier de l’accord du propriétaire crédit photo : Shutterstock

Certains travaux sont à la charge du propriétaire, d’autres du locataire. De son côté, ce dernier peut prendre l’initiative de réaliser des aménagements pour son confort, de rendre la décoration davantage à son goût, voire de transformer le logement. Dans ce dernier cas, si les travaux prévus sont conséquents, mieux vaut obtenir un accord écrit de la part du bailleur.

Sommaire:

  • Les devoirs du locataire
  • Les devoirs du propriétaire
  • Petits travaux autorisés
  • Un accord à demander dans certains cas

Les devoirs du locataire

À chacun ses travaux et obligations! Le locataire a en charge l’entretien normal et courant du logement: changer un joint de robinet, déboucher une canalisation, remplacer une ampoule, repeindre un mur… Ce sont souvent de petites tâches peu onéreuses qui lui incombent. Il est également responsable d’une réparation s’il est la cause de la dégradation du logement .

Les devoirs du propriétaire

À l’inverse, le propriétaire doit s’assurer que le bien mis en location soit décent et en bon état. L’État liste ainsi les travaux à la charge du bailleur: «travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste)», «travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement», «travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent» et «entretien des toitures». Si les dégradations sont occasionnées par «la vétusté ou la force majeure», elles sont également à la charge du propriétaire.

Petits travaux autorisés

Une fois le bail de location signé , le locataire a parfaitement le droit d’aménager son logement comme il l’entend et il n’est pas obligé de demander l’accord du bailleur. Il peut par exemple peindre un mur dans la couleur de son choix. Attention néanmoins aux goûts excentriques. La cour d’appel de Grenoble a tranché: un locataire aux envies colorées a dû payer une nouvelle peinture pour son ancien logement. «Le procès-verbal (…) établit que le locataire a peint en rouge vif la totalité d’une chambre, en rose les carreaux de faïence autour de la baignoire et du lavabo, en vert les encadrements de la salle de bains, en rose les murs du salon et en vert les plinthes et la porte.» Un locataire peut donc repeindre un pan de mur dans la couleur de son choix, mais sans virer au trop multicolore… En cas de doute, le plus judicieux serait de poser la question au propriétaire, si le locataire espère peindre les murs du salon en noir et le sol en vert. Le locataire peut aussi changer la moquette, par exemple, ou percer des trous pour fixer un cadre ou un meuble.

Un accord à demander dans certains cas

Si les travaux sont de nature importante, par exemple remplacer la douche par une baignoire, ou abattre une cloison, l’accord préalable (et écrit) du bailleur est nécessaire. Au moment de l’ état des lieux de sortie , si le propriétaire se rend compte que d’importants travaux ont été réalisés sans son accord, il peut exiger que le locataire remettre le logement dans l’état qu’il était auparavant, à ses frais. Et ce même si les rénovations augmentent la valeur locative du bien. Le propriétaire peut tout à fait refuser de les prendre en charge si le locataire ne l’a pas prévenu de ses intentions.

Les autres risques

Le locataire a intérêt à être doublement attentif s’il réalise des travaux importants sans l’aval du propriétaire. En effet, ces derniers seront à sa charge, mais ce sera aussi le cas s’il prend des risques avec le bien. Imaginons un occupant souhaitant transformer la cuisine fermée en cuisine américaine en cassant une cloison. S’il s’agit d’un mur porteur, les risques sont importants, puisque l’abattre peut provoquer des fissures, voire un affaissement du plancher du voisin du dessus, une fragilisation de la structure… Mieux vaut faire appel à un professionnel dans ce cas. D’autant que pour casser un tel mur, même un propriétaire doit demander l’autorisation à l’Assemblée Générale de sa copropriété.

Autre exemple, la transformation d’une douche en baignoire: en cas de dégât des eaux, les dégradations seront à la charge du fautif, le locataire…