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ORANGE : csg totale pour les vieux pea | page 2

06 oct. 2017 10:27

Le gouvernement vient de supprimer le mécanisme des «taux historiques» qui permet aux titulaires d’un plan d’épargne en actions (PEA) de se voir appliquer, lors de sa clôture, le taux en vigueur au moment de l’achat des titres et non celui au moment du dénouement. Cette mesure, dissimulée dans un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est d’autant moins anodine que les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 % au 1er janvier 2018.

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43 réponses

  • 10 octobre 2017 13:51

    Bon samedi c'est ma tournée :-)


  • 10 octobre 2017 13:58

    Côté portefeuille d'actions, il n'y à guère d'échappatoire : les comptes titres detenus à l'étranger son imposés en France, avec un barème qui n'est jamais favorable à l'investisseur.

    Côté immo, c'est mieux : soit investissement direct, soit via une scpi investie à l'étranger. Par exemple, en Allemagne, la convention de 1959 s'applique : taxation des revenus immo à 15,8% tout compris. Pas de csg en France (reclamer si Bercy vous la colle).


  • 12 octobre 2017 14:35

    J'apprends ce jour que le gvt aurait calmé Bercy. On devrait donc échapper à la rétroactivité des 17.2%.


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