Fraude: les informateurs du fiscont permis à l'État de recouvrer 110,3 millions d'euros

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/11/2021 à 16:37

Créé en 2016 par le gouvernement, ce dispositif des « aviseurs fiscaux » permet à des personnes de dénoncer des malversations fiscales des particuliers ou des entreprises sous couvert d'anonymat. (Pixabay / Robert-Owen-Wahl)

Lancé en 2016 par le gouvernement, le dispositif des « aviseurs fiscaux » prend de plus en plus d'ampleur. Il s'agit de personnes qui prennent contact avec le fisc pour dénoncer des malversations fiscales des particuliers ou des entreprises en échange d'une indemnisation. Entre janvier 2017 et septembre 2021, ce dispositif a permis à l'Etat de recouvrer 110,3 millions d'euros.

Un rapport parlementaire de Christine Pires Beaune, députée socialiste et membre de la Commission des finances, révèle que le dispositif des « aviseurs fiscaux » a permis à l'Etat de recouvrer 110,3 millions d'euros entre janvier 2017 et septembre 2021, rapporte Le Figaro .

110,3 millions d'euros recouvrés

Créé en 2016 par le gouvernement, ce dispositif permet à des personnes de dénoncer des malversations fiscales des particuliers ou des entreprises sous couvert d'anonymat. En échange, elles perçoivent une rémunération.

En 2017, le nombre d'« aviseurs fiscaux » était de 27, puis 56 en 2018, 61 en 2019 et 71 en 2020. « Le dispositif bénéficie d'une plus grande acceptabilité sociale », a assuré Christine Pires Beaune. Les six « aviseurs fiscaux » ayant permis de recouvrer les quelque 110,3 millions d'euros, dont près de 90% proviennent d'une seule affaire, ont perçu 1,83 million d'euros d'indemnités, soit l'équivalent de 1,5 % des droits et pénalités recouvrés.

Bientôt indemnisés jusqu'à « 15% des droits recouvrés » ?

Parmi les dossiers traités, les deux tiers relèvent de la fiscalité internationale, un tiers de manquements graves aux règles fiscales dont l'enjeu dépasse 100.000 euros. Seulement quelques cas sont relatifs à la TVA.

« Les "aviseurs fiscaux" jouent un rôle de formateurs à l'égard de l'administration fiscale dans la mesure où ils portent à sa connaissance de nouvelles techniques frauduleuses et des schémas d'évasion fiscale particulièrement sophistiqués », a ajouté la députée. Cette dernière recommande d'améliorer encore la préservation de l'anonymat des agents du fisc qui traitent ces dossiers mais aussi pour les « aviseurs fiscaux » et de porter leur indemnisation « jusqu'à 15% des droits recouvrés dans le cas d'affaires de grande importante ».