La gourmandise du fisc est un vilain défaut

information fournie par Le Revenu •07/11/2023 à 09:05

Les taxes sur les plus values immobilières atrophient le marchés immobilier. (© Fotolia)

Alors que le secteur de l’immobilier a besoin plus que jamais de fluidité, pénurie de logements oblige, des pans entiers du marché s’atrophient.

Time is money. Le temps, c’est de l’argent. Tout le monde connaît cette citation attribuée à Benjamin Franklin, homme de lettres et de sciences, inventeur du paratonnerre et l’un des Pères fondateurs des États-Unis.

Et lorsqu’il délivra ce «conseil à un jeune commerçant» en 1748, il ne pensait évidemment pas que les propriétaires d’un bien en France allaient le mettre à profit, parfois jusqu’à la caricature.

Au fil des ans, l’État a inventé une usine à gaz dont il a le secret, qui a pour effet de geler une partie du marché immobilier, alors même que la France s’enfonce lentement mais sûrement dans une crise aiguë du logement.

Ceux qui disposent d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, détiennent une maison en indivision ou un appartement reçu en héritage doivent patienter vingt-deux ans pour ne pas payer d’impôt en cas de cession et trente ans pour ne pas acquitter les inévitables prélèvements sociaux !

Plus le temps passe et plus la plus-value imposable se réduit. Pour l’impôt, un abattement annuel au taux de 6% au-delà de la cinquième année et jusqu’à la vingt et unième est appliqué, puis un abattement de 4% la vingt-deuxième année, conduisant à une exonération totale des plus-values au terme de vingt-deux ans.

Pour les prélèvements sociaux, un