Pensions de retraite : "un niveau élevé" d'erreurs de calcul selon la Cour des comptes

information fournie par Moneyvox •17/06/2022 à 10:00

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En 2021, près d'un dossier de liquidation de retraite sur sept comportait une erreur selon le récent rapport de la Cour des comptes. Les raisons d'un si haut niveau de défaillances qui nuit aux retraités.

Par MoneyVox,

La Cour des comptes s'est penchée sur les méthodes de traitement des dossiers de liquidation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)… et les résultats ne sont pas bons ! En effet, près d'un dossier de liquidation sur sept était erroné en 2021. Un niveau élevé qui impacte directement le portefeuille des Français concernés, avec des pensions dont le montant versé se situe souvent en dessous de ce qu'il devrait être.

Un dossier de liquidation sur sept était erroné en 2021

Malheureusement, cette problématique n'est pas nouvelle : en 2016, cette proportion était même d'un dossier sur six. De ce point de vue, la situation s'est donc améliorée, mais cela reste bien insuffisant, notamment au vu des conséquences que cela a sur les nouveaux retraités.

En effet, le dossier de liquidation de pension permet de déterminer le montant de la retraite versée . Une erreur dans ces calculs peut donc amener les personnes concernées à percevoir des pensions de retraite inférieures à celles auxquelles ils avaient vraiment droit. Au total, ce seraient ainsi 70 millions d'euros qui ne seraient pas versés, et ce chaque année. Bien qu'en progression, la Cnav a encore des efforts à fournir pour limiter ce problème et garantir à chaque retraité de toucher le bon montant en fonction de ses droits. La Cour des comptes résume ainsi la situation : "La fréquence des erreurs de portée financière en faveur ou au détriment des assurés se réduit significativement, mais continue de présenter un niveau élevé".

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Des erreurs en majorité en la défaveur des retraités

Il peut arriver que les erreurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse soient en la faveur des retraités, mais cette situation reste largement minoritaire. En effet, 3 erreurs sur 4 jouent en réalité en la défaveur des retraités. Dans ce cas, la pension de retraite versée n'est pas suffisante par rapport au nombre de trimestres cotisés et/ou au niveau de revenus de la personne au cours de sa vie active. Ce sont d'ailleurs ces deux données qui sont souvent mal prises en compte suite à un mauvais calcul ou à une mauvaise déclaration d'un employeur.

Pourtant, l'Assurance retraite a tenté de prendre des mesures pour gommer le problème. Ainsi, la Cnav a mis en place des procédures d'évaluation automatisées. Mais les chiffres sont parlants : l'amélioration en l'espace de cinq ans n'est pas suffisante, et la Cour des comptes décrit des contrôles "incomplets", car pas suffisamment utilisés dans les différentes caisses de retraite. Les écarts entre les régions sont ainsi particulièrement révélateurs. Alors que la Carsat des Hauts-de-France fait partie des meilleurs élèves avec un des plus hauts taux d'amélioration, la Carsat Sud-Est, Languedoc-Roussillon et la Cnav Île-de-France sont restés au même niveau d'erreurs que lors de l'étude menée en 2016.

Le problème des erreurs dans le dossier de liquidation va de pair avec une seconde difficulté : les effectifs qui sont chargés de contrôler la bonne réalisation des dossiers de liquidation sont de plus en plus faibles. En attendant des améliorations probantes, la charge de la vérification revient donc au nouveau retraité qui doit rester vigilant et vérifier lui-même son dossier de liquidation de pension. S'il constate une erreur, il peut alors la signaler sur le site Lassuranceretraite.fr .