Seniors : quelles aides financières pour adapter votre logement ?

information fournie par BoursoBank •06/05/2024 à 12:00

Quelles sont les aides pour financer des travaux en cas de perte d'autonomie ? (Crédits photo : Adobe Stock - )

Pouvoir adapter son logement en cas de perte d'autonomie est un enjeu essentiel pour permettre aux seniors de se maintenir le plus longtemps possible dans leur domicile. Toutefois, en 2023, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) relevait que seuls 6% des logements étaient adaptés et que 10.000 chutes mortelles ont lieu chaque année à domicile. Le budget est bien souvent un frein pour réaliser les travaux d'adaptation nécessaires, mais plusieurs aides existent pour alléger la facture.

MaPrimeAdapt' : un nouveau dispositif simplifié

MaPrimeAdapt' est un nouveau dispositif simplifié pour les seniors, qui rassemble en une aide unique trois aides qui co-existaient jusque-là : «Habiter facile» (Anah), les aides de la CNAV et un crédit d'impôt pour certains types de travaux.

Elle est réservée aux propriétaires occupants et aux locataires du parc privé - sans condition d'ancienneté - pour leur résidence principale.

MaPrimeAdapt' est accessible sous condition de ressources :

• Aux personnes âgées de 70 ans ou plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d'autonomie.
• Aux personnes âgées entre 60 et 69 ans en perte d'autonomie précoce (GIR 1 à 6).
• Aux personnes en situation de handicap sans condition d'âge, justifiant d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% ou éligibles à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Dans ce dernier cas de figure, MaPrimeAdapt' sera cumulable avec la PCH aménagement logement.

MaPrimeAdapt' peut prendre en charge jusqu'à 70% du coût des travaux pour les ménages dont les revenus sont très modestes et jusqu'à 50% pour les ménages dont les revenus sont modestes, avec un plafonnement de dépenses de travaux de 22.000 euros hors taxe.

Pour savoir dans quelle catégorie vous place votre revenu fiscal de référence, vous pouvez vous référer au barème suivant, variable selon votre revenu fiscal mais aussi la composition de votre foyer et votre localisation.

Les travaux pris en charge par MaPrimeAdapt' sont classés dans deux catégories : les travaux intérieurs (comme un monte-escalier ou des WC surélevés) et les travaux extérieurs, comme une rampe d'accès ou un élargissement de la porte d'entrée du logement.

MaPrimeAdapt' comprend l'accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui vous accompagne d'un bout à l'autre de votre parcours de travaux, depuis la réalisation d'un diagnostic logement autonomie pour identifier les travaux nécessaires jusqu'à la clôture des travaux en passant par le montage du dossier de subventions et la sélection des artisans.

Bon à savoir : certaines caisses de retraite ont mis en place des aides financières qui peuvent être cumulables avec MaPrimeAdapt'. Rapprochez-vous de la caisse de retraite dont vous dépendez pour en savoir plus.

A lire aussi // 5 choses à savoir sur le prêt personnel écoresponsable de BoursoBank

Loger nos seniors : l'immobilier face à un défi essentiel

MaPrimeAdapt' : la nouvelle aide conçue pour les seniors

Le crédit d'impôt, un coup de pouce bienvenu

Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d'impôt est placé sous conditions de ressources. Il est réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires, les personnes aux ressources modestes ou très modestes peuvent quant à elles se tourner vers MaPrimeAdapt', les deux dispositifs n'étant par ailleurs pas cumulables.

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez être domicilié fiscalement en France, le logement doit être votre résidence principale, vous devez en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les travaux doivent être effectués par la même entreprise et ils doivent être réalisés et facturés avant le 31 décembre 2025.

Le crédit d'impôt est réservé aux personnes qui sont dans l'une des deux situations suivantes :

• Être âgé de 60 ans ou plus et avec une perte d'autonomie qui classe la personne dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale applicable pour l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
• Être reconnu avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% (taux déterminé par décision de la CDAPH (Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées).

Enfin, vous devrez remplir des conditions à la fois de revenus minimum et de plafonds, dont vous trouverez le détail ici.

Les travaux réalisés doivent être en lien avec l'adaptation de votre logement à une perte d'autonomie ou un handicap comme des équipements sanitaires – par exemple un siège de douche mural ou un lavabo à hauteur utilisable par une personne à mobilité réduite – ou des équipements de sécurité et d'accessibilité – comme, par exemple, une barre d'appui ou un revêtement de sol antidérapant.

Le crédit d'impôt est de 25% du montant des dépenses plafonné à 5.000 euros pour une personne seule, à 10.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune et majoré de 400 euros par personne à charge.

Bon à savoir : ce plafond est fixé pour une période globale de cinq années consécutives. En 2024, il s'applique donc aux dépenses engagées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.

Les collectivités territoriales peuvent vous aider

Aides, prêts, subventions, etc. peuvent être accordées localement sous conditions par certaines collectivités territoriales comme votre département, votre région ou votre commune.

Pour savoir si des dispositifs sont mis en place là où vous habitez il existe plusieurs canaux de mise en contact : vous pouvez notamment contacter l'Adil (Agence départementale pour l'information sur le logement) la plus proche de chez vous, ou consulter l'outil en ligne mis en place sur le site de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) qui recense les aides locales aux travaux en fonction de votre lieu de résidence, votre situation et le type de travaux qui vous envisagez.

Bon à savoir : attribuée et versée par le conseil départemental, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) à domicile peut sous certaines conditions permettre de financer des travaux pour l'aménagement du logement. Attribuée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et versée par le conseil départemental, la PCH (prestation de compensation du handicap) peut aussi financer sous certaines conditions une aide pour l'aménagement du logement et du véhicule.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

Voir tous ses articles