Taxe foncière : en quoi consiste l’exonération pour travaux de rénovation énergétique ?

information fournie par Le Revenu •25/09/2023 à 07:05

Toutes les communes peuvent mettre en place l'exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique, elles ont jusqu'au 1er octobre pour voter l'exemption temporaire de la taxe foncière. (© Fotolia)

Habitation principale, secondaire ou immobilier locatif, vous pouvez être dispensé de taxe foncière si votre commune l’autorise. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande.

L'exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique n’est pas nouvelle - la mesure date de 2007 - mais il est bon de la rappeler car elle s’applique au cas par cas.

Toutes les communes peuvent la mettre en place. Elles ont jusqu’au 1er octobre pour voter l’exemption temporaire de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Plus de 500 communes l’ont adoptée, comme Paris, Chambéry et surtout une multitude de petites et moyennes communes, mais il n’existe pas de liste les répertoriant. Pour savoir si cette mesure est en vigueur chez vous, vous devrez vous renseigner auprès votre mairie ou du centre des impôts.

Un coup de pouce qui profite à tous les propriétaires qu’ils soient occupants et bailleurs, et même propriétaires de résidence secondaire. Cette exonération est temporaire. «Les propriétaires occupants ou bailleurs sont exemptés durant trois ans à compter de l’année suivant celle de réalisation des travaux, précise Nicolas Moulin, président de PrimesEnergie.fr.

Par exemple, à Paris qui a voté la mesure le 1er octobre 2022, si vous avez fait des travaux depuis cette date et déposé votre demande avant le 31 décembre 2023, vous pourrez être exempté de taxe en 2024, 2025 et 2026».

Attention, cette décision de la municipalité n’est pas définitive.