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Malgré le passage au prélèvement à la source, vous devez déclarer vos revenus chaque année, quelle que soit leur origine (travail, immobilier, capital). Les revenus du travail sont appelés « traitements et salaires » par l’administration fiscale. En principe, le montant de vos traitements et salaires est pré-rempli sur la déclaration de revenus.
Traitements et salaires: qui est concerné?
Les personnes devant payer l’Impôt sur le Revenu ( IR ) au titre des traitements et salaires sont:
- Les salariés.
- Les fonctionnaires.
- Les bénéficiaires de revenus de remplacement (chômeurs indemnisés).
- Les dirigeants de sociétés tels que les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiée).
Traitements et salaires: les revenus concernés
Les revenus liés à votre activité salariée doivent être déclarés au titre des traitements et salaires. Généralement, ces revenus correspondent à votre salaire net imposable annuel. Son montant et inscrit sur votre bulletin de salaire du mois de décembre.
A savoir
Le salaire net imposable diffère du salaire net à payer parce que toutes les cotisations sociales ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Le salaire net à payer est la somme que le salarié perçoit réellement après déduction de toutes les cotisations sociales.
Dans la catégorie des traitements et salaires, sont imposables:
- Les rémunérations de toute nature telles que les salaires, les primes, les commissions et avantages en nature versés dans le cadre d’un contrat de travail (y compris l’abondement employeur pour la mutuelle obligatoire).
- Les indemnités de préretraite.
- Les allocations de retour à l’emploi.
- Les salaires attribués aux agents généraux d’assurance et les droits d’auteur des écrivains et compositeurs.
- Les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés soumises à l’IR.
A noter
Des règles d’impositions particulières s’appliquent aux sommes perçues par les jeunes, aux salaires des apprentis et aux salaires des assistants maternels et assistants familiaux.
Traitements et salaires: les revenus exonérés
Ne sont pas imposables:
- Les allocations familiales.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Les allocations logement .
- Certains frais d’emploi (sous conditions).
- La participation et l’intéressement des salariés en cas de versement sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif ( PERCO ).
- Le complément de rémunération procuré par les titres restaurants et autres avantages prépayés (sous conditions).
- La prise en charge de 50 % des frais de transport des salariés.
- Les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle (sous un certain seuil).
- Les primes de délocalisation et d’impatriation (sous conditions).
Déclarer ses traitements et salaires
Normalement, le montant des traitements et salaires est pré-rempli sur votre déclaration. Il en et de même pour votre conjoint marié ou «pacsé». Toutefois, une erreur reste possible: n’oubliez pas de vérifier le montant inscrit dans les cases «1AJ» (vous) et «1BJ» (votre conjoint). S’il n’est pas exact, corrigez-le.
Les autres revenus imposables (indemnités de préretraite, chômage) sont inscrits dans les cases «1AP» et «1BP» (conjoint). Les revenus perçus de source étrangère sont à déclarer dans les case «1AG» et «1BG» (conjoint). Les abattements forfaitaires (journalistes, assistants familiaux) sont à inscrire dans les cases «1Ga» et «1HA» (conjoint).
Chaque année, les revenus salariaux et les avantages en nature non-exonérés sont à déclarer au titre des traitements et salaires. Un certain nombre d’allocations sont exonérées d’impôt. Vérifiez votre déclaration pré-remplie.
