Actualités Impôts - page 110
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Le fisc teste dans trois départements un logiciel chargé de démasquer les propriétaires qui n'ont pas fait de demande de permis de construire. Pour débusquer les bâtiments ou les piscines non déclarés, Bercy dispose d'un nouvel outil. En croisant les déclarations ... Lire la suite
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WASHINGTON, 2 décembre (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines ... Lire la suite
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Le code des impôts est suffisamment fourni pour poursuivre les fraudeurs. La fraude à la TVA atteindrait une quinzaine de milliards d'euros. En matière de lutte contre la fraude, la France a tous les textes juridiques qu'il faut - ou presque. En revanche, leur ... Lire la suite
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Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée. ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie ... Lire la suite
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PARIS, 1er décembre (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans le Journal ... Lire la suite
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PARIS, 30 novembre (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître ... Lire la suite
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Une cinquantaine de députés a proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale le 15 octobre dernier visant à instaurer une contribution sur les additifs nitrités. Ces produits sont en effet mis en cause dans l’apparition de certaines ... Lire la suite
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Pour son 10ème anniversaire, le Forum fiscal mondial a réuni ce mardi au siège de l'OCDE 70 Ministres venus de 131 pays. L'occasion de faire un point sur le secret bancaire et l'évasion fiscale. Reste-il toujours des trous dans la raquette ? Eléments de réponse ... Lire la suite
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Si vous avez modulé votre taux de prélèvement à la source au cours de l'année pour tenir compte d'une évolution de vos revenus, vous devez confirmer ce changement avant le 7 décembre prochain. Dans le cas contraire, un nouveau taux sera calculé à partir de la déclaration ... Lire la suite
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WASHINGTON (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France. ... Lire la suite
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Une mission parlementaire portée par les députés Eric Cocquerel et Jean-Pierre Mattei et rendue publique en septembre dernier propose un élargissement des critères de résidence fiscale, en particulier pour les français de l'étranger. L'idée est de créer un impôt ... Lire la suite
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(Complété avec déclarations de Bruno Le Maire, précisions) PARIS, 26 novembre (Reuters) - La France est favorable à l'instauration d'un taux minimal global de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - La France va proposer un taux minimal de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de la réforme de la fiscalité au sein de l'OCDE, a annoncé mardi le ministre de l'Economie et des Finances. Bruno Le Maire s'exprimait à l'occasion ... Lire la suite
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Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a voté samedi 23 novembre une série de mesures portant sur l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et sur l'impôt sur le revenu. Le détail des mesures. Les sénateurs s'attaquent à l'impôt sur la fortune immobilière ... Lire la suite
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A l'approche de la journée d'action du 5 décembre, le denier "portrait social" de l'INSEE tombe mal pour l'exécutif : il confirme que les plus aisés sont les grands bénéficiaire de la politique fiscale d'Emmanuel Macron. De quoi mettre un peu plus le feu aux poudres ... Lire la suite
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Censée rapporter dans les caisses de l’État 10 millions d’euros par an, la taxe sur les yachts est un flop. Elle générera moins de 300 000 euros en 2019. Quel est cet impôt ? Entre 10 millions d’euros et 288 000 euros, il y a un gouffre et c’est pourtant ce que ... Lire la suite
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Le mariage – ou le pacs - est généralement considéré comme un moyen de réduire ses impôts. Surtout quand les conjoints disposent de revenus très différents. Pourtant, pour plus de 2 millions de couples, l’union légale augmente la facture fiscale. Comment est-ce ... Lire la suite
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Pas moins de 2,5 millions de couples, soit 9 % des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre. Se passer la bague au doigt, que ce soit en se mariant ou en se pacsant, n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal, révèle une étude de l'Insee ... Lire la suite