Actualités Impôts  - page 122

(Actualisé avec déclarations de Gove et Varadkar) LONDRES, 6 août (Reuters) - Le scénario d'un Brexit sans accord est privilégié par le Premier ministre Boris Johnson qui n'entend pas renégocier les termes de l'accord de retrait auquel Theresa May était parvenue, ... Lire la suite

(Actualisé avec précisions) BRUXELLES, 6 août (Reuters) - HSBC HSBA.L a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales lancées en Belgique contre sa filiale suisse de banque privée, accusée d'avoir proposé à des Belges fortunés, ... Lire la suite

BRUXELLES (Reuters) - HSBC a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites en Belgique pour blanchiment d'argent et évasion fiscale concernant son activité de banque privée en Suisse, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles. Cette transaction ... Lire la suite

Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous avez un solde d'impôt sur le revenu à régler au plus tard de 16 septembre 2019. À quoi ce solde correspond-il et comment est-il calculé ? Votre avis d'impôt sur le revenu est disponible dans votre espace particulier ... Lire la suite

LONDRES, 6 août (Reuters) - Le scénario d'un Brexit sans accord est privilégié par le Premier ministre Boris Johnson qui n'entend pas renégocier les termes de l'accord de retrait auquel Theresa May était parvenu, ont déclaré plusieurs diplomates européens au Guardian. ... Lire la suite

Le fisc aurait déjà lancé les contrôles auprès des contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les demandes d'information qui précèdent ces opérations sont arrivées largement en avance et elles seraient plus nombreuses que pour l'impôt ... Lire la suite

LONDRES, 5 août (Reuters) - Les électeurs écossais se prononceraient majoritairement en faveur de leur indépendance, dit lundi un sondage commandé par l'homme d'affaires et ancien dirigeant du Parti conservateur Michael Ashcroft. Selon cette étude, 46% des 1.019 ... Lire la suite

Alors qu’étaient déjà « retoquables » les montages patrimoniaux à but exclusivement fiscal, une nouvelle disposition intégrée à la dernière loi de finances pourrait bien mettre à mal ceux dont le but est principalement fiscal. Un changement d’adverbe qui change ... Lire la suite

Moins de trois semaines après l'adoption définitive par la France d'une taxe dite "Gafa" sur les grands groupes technologiques, le géant américain du commerce en ligne Amazon a décidé de la répercuter sur les tarifs appliqués aux vendeurs de sa plate-forme dans ... Lire la suite

Un rapport parlementaire rendu public en juin dernier épingle sévèrement la réglementation en matière de droits de taxes applicables aux étrangers demandeurs de titres de séjour. Pas moins de 13 tarifs différents allant de 269 à 609 €, des exonérations et des majorations, ... Lire la suite

BORDEAUX (Reuters) - La viticulture girondine reste prudente sur les conséquences de la menace de Donald Trump d'imposer de nouveaux droits de douane sur les vins français en réponse à l'adoption par la France de la taxe frappant les grands groupes du secteur du ... Lire la suite

Joël Rigaud, rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale, a présenté un rapport sur l'application des mesures fiscales qui montre que certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées pour compenser le passage à l'impôt sur la fortune immobilière, ... Lire la suite

La franchise de TVA est un dispositif qui donne la possibilité aux entreprises d'être exonérées des formalités liées à la TVA et d'être exonérées également de son paiement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la mentionner dans sa facturation ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a exhorté samedi Donald Trump à ne pas mélanger tarifs douaniers et taxe digitale, souhaitant couper court aux menaces de représailles américaines après l'adoption il y a deux semaines par la France d'une ... Lire la suite

(Actualisé avec citations additionnelles) PARIS, 27 juillet (Reuters) - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a exhorté samedi Donald Trump à ne pas mélanger tarifs douaniers et taxe digitale, souhaitant couper court aux menaces de représailles américaines après ... Lire la suite

En avril dernier, le président Emmanuel Macron s’est engagé à réduire l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Une baisse qui devrait bénéficier à environ 15 millions de foyers fiscaux, avec un gain pouvant aller jusqu’à plus de 500 euros. Afin de vous faire ... Lire la suite

PARIS, 27 juillet (Reuters) - Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu au téléphone vendredi avec Donald Trump pour évoquer la "taxe Gafa" ainsi que les tension avec l'Iran avant le prochain sommet du G7 prévu à Biarritz du 24 au 26 août, a indiqué ... Lire la suite

(Actualisé avec appel Trump-Macron, menace sur le vin) WASHINGTON, 26 juillet (Reuters) - Donald Trump a annoncé vendredi qu'il allait imposer des mesures de rétorsion à la France après l'adoption il y a deux semaines d'une taxe de 3% sur les revenus des grands ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a annoncé vendredi qu'il allait imposer une mesure de rétorsion à la France après le vote il y a deux semaines par le Parlement d'une taxe de 3% sur les revenus des grands acteurs du numérique ("Gafa"). "Nous allons annoncer ... Lire la suite

Le site Booking.com facture des taxes de séjour pour des logements situés dans des communes de l'Essonne qui n'ont pourtant jamais voté cette taxe. Une dizaine de villes, qui ne perçoivent aucun centime de la part du site de location, sont concernées. De son côté, ... Lire la suite