Actualités Impôts  - page 85

Le gouvernement poursuit son programme de relocalisation des services du fisc sur l'ensemble du territoire. 16 nouvelles villes viennent d'être choisies en plus des 50 premières. La décentralisation est-elle en marche ? Bercy veut montrer l'exemple en matière de ... Lire la suite

Donner les parts d'une entreprise en fortes plus-values apportées à une holding permet, sous condition, d'échapper à l'impôt. Mais est-ce toujours une bonne idée ? Dans ce précédent article, nous évoquions les caractéristiques de «l'apport-cession» de parts d'entreprise. ... Lire la suite

Pour la cinquième année consécutive, la taxe d'aménagement va augmenter (de 1,1%) en 2021. C'est la «petite» taxe qui monte. Créée en 2012 sous le nom officiel de «taxe d'aménagement», cet impôt crée souvent de mauvaises surprises à ceux qui viennent d'installer ... Lire la suite

Une société en participation n'est pas vraiment une entreprise. Elle n'a pas de personnalité morale et ses investisseurs peuvent être cachés aux yeux de tous (sauf de l'administration fiscale). L'article 1871 du Code civil se lit ainsi : «Les associés peuvent convenir ... Lire la suite

La nouvelle réglementation applicable dès le 1er janvier 2021 va soumettre tous les loueurs en meublé professionnels aux cotisations sociales. Une disposition qui n'est pas rétroactive. Il s'agit d'une disposition inscrite dans la loi de financement de la Sécurité ... Lire la suite

Il y a un mois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a agréé Leroy Merlin comme mandataire dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'. Il figure comme le premier distributeur destiné à accompagner les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique de leur ... Lire la suite

Outre les vœux de bonne, ou de meilleure année, le 1er janvier s’accompagne de quelques changements pour le porte-monnaie des particuliers. Impôts et revenus Le barème de l’impôt sur le revenu étant indexé sur l’inflation, l’année 2021 apportera d'abord avec elle ... Lire la suite

Le paiement de l’impôt peut être source de discorde au sein des couples mariés ou pacsés. Pour éviter que l'un des conjoints ne se sente lésé par rapport à l’autre, la première chose à faire est d’opter pour un taux de prélèvement individualisé. Si vous souhaitez ... Lire la suite

Nos abonnés s’interrogent sur leurs impôts. Nous avons sélectionné dix de leurs questions portant sur l’assurance vie, le viager, les donations, les CFD, le PEA… Les réponses pourraient vous intéresser. Bénéficiaires d'assurance vie «Pour une assurance vie, date ... Lire la suite

À Noël, les chèques et les billets font partie des cadeaux les plus offerts. Parents, grands-parents, oncles et tantes, amis… devez-vous déclarer ces dons aux impôts ? Le point avant les fêtes de fin d'année. Par MoneyVox, Pour être sûr de faire plaisir, nombreux ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain, Donald Trump, a menacé mardi de ne pas ratifier le plan de relance de 892 milliards de dollars (732 milliards d'euros) adopté par la Chambre des représentants et le Sénat lundi soir, disant que le montant des chèques ... Lire la suite

En fin d'année, certains investisseurs souhaitent concrétiser leurs moins-values afin de pouvoir les imputer fiscalement. Or, compte tenu des délais d'exécution, il arrive que la transaction ne soit pas comptabilisée au titre de l'année en cours mais sur l'année ... Lire la suite

Voilà une étude de deux universités britanniques, LSE et King's College, qui met à mal la théorie du ruissellement : réduire la fiscalité des plus aisés serait inopérant et aggraverait même les inégalités! Les explications de Franck Dedieu, directeur adjoint de ... Lire la suite

Le logement a rapporté plus de 80 milliards d'euros de recettes fiscales en 2019. Un record. Et pendant ce temps le montant des aides a baissé. « L'immobilier ne crée pas d'emplois ». C'est en ces termes qu'Emmanuel Macron avait justifié, il y a environ deux ans, ... Lire la suite

Placer des parts d'entreprise en forte plus-value dans une holding peut permettre de différer le paiement de l'impôt voire de l'éviter totalement en cas de donation ultérieure. Explications. Il est tentant lorsque l’on vend une participation dans une entreprise ... Lire la suite

Les petites et moyennes entreprises représentent le tissu économique local. Elles sont des pourvoyeuses d'emploi sur tout le territoire et sont présentes dans tous les secteurs d'activité. Pourtant, les investisseurs particuliers ont bien souvent tendance à n'investir ... Lire la suite

La facturation électronique sera rendue obligatoire pour tous les types d’entreprises à l’horizon 2025. Faut-il y voir la promotion, par l’Etat, des simplifications offertes par la révolution digitale, ou, plus prosaïquement, un moyen idéal de lutter contre la ... Lire la suite

M. E déduit de ses revenus la pension alimentaire qu'il verse à sa mère. L'administration fiscale remet en question cette déduction et réclame le règlement de l'impôt sur le revenu correspondant. M. E porte son dossier devant le tribunal. M. E déduit de ses revenus ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le groupe de luxe français Kering rapporte jeudi que le Parquet national financier (PNF) a confirmé avoir ouvert une enquête préliminaire sur ses pratiques fiscales et conteste "avec la plus grande fermeté les allégations contenues" dans un article ... Lire la suite

PARIS, 17 décembre (Reuters) - Le groupe de luxe français Kering PRTP.PA rapporte jeudi que le Parquet national financier (PNF) a confirmé avoir ouvert une enquête préliminaire sur ses pratiques fiscales et conteste "avec la plus grande fermeté les allégations ... Lire la suite