Accord sur le budget en CMP, le texte à l'Assemblée nationale lundi

information fournie par Reuters •31/01/2025 à 14:50

Un drapeau national français flotte au-dessus de l'Assemblée nationale à Paris, France

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus vendredi à un accord sur un texte commun pour le projet de loi de finances (PLF) 2025, ouvrant la voie à un retour du texte budgétaire à l'Assemblée nationale dès lundi.

Le PLF 2025 sera présenté aux députés lundi à 16h00 (15h00 GMT) et le gouvernement devrait probablement recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Les élus de La France insoumise (LFI) ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer une motion de censure en cas de 49.3, menaçant de nouveau la pérennité du gouvernement du Premier ministre François Bayrou.

Mi-janvier, le chef du gouvernement, nommé le 13 décembre par Emmanuel Macron, a réchappé à une première motion de censure de LFI grâce notamment à l'abstention d'une grande partie des députés socialistes.

Le Parti socialiste (PS) a négocié ces dernières semaines avec Matignon un accord de "non censure" sur le budget mais les pourparlers ont été mis à mal en début de semaine après que François Bayrou eut évoqué une "submersion" migratoire en France. Un terme que l'opposition de gauche dénonce comme un signe d'inféodation à l'extrême droite.

Face à la copie établie précédemment par les sénateurs, les socialistes réclamaient de modifier le texte budgétaire en CMP pour y intégrer notamment le maintien des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers.

Ils ont obtenu que les crédits soient maintenus à 1,2 milliard d'euros en 2025, comme en 2024, ont indiqué des députés au sein de la CMP. Soit plus que les 1,1 milliard que proposait le Sénat mais moins que l’augmentation prévue pour prendre en compte l’inflation.

"Nous nous sommes battus pour que les économies sur un certain nombre de politiques publiques qui sont essentielles ne soient pas ce qu'elles étaient au Sénat", s'est félicité à l'issue de la CMP le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, donnant "rendez-vous" à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

"C'est la première fois qu'on a en CMP un accord qui va de la droite, qui passe par le centre et qui va jusqu'aux socialistes, donc qui satisfait une partie de la gauche", a souligné devant la presse le député Ensemble pour la République (EPR), Jean-René Cazeneuve, assurant que l'objectif du gouvernement d'un déficit public de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) pour 2025 était respecté.

"Les socialistes ont vendu ce qu'il leur restait d'âme", a pour sa part réagi le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, membre de la CMP, dans les couloirs du Palais-Bourbon.

"Il n'y a rien pour les travailleurs, rien pour l'éducation, rien pour l'intérêt général", a-t-il dénoncé, précisant que son groupe déciderait lundi de voter ou non la censure en cas de recours à l'article 49.3.

Parallèlement, les députés commenceront lundi à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, texte sur lequel le gouvernement précédent de Michel Barnier avait chuté.

(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution de Michel Rose et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)