Accord sur les nouvelles règles bancaires "Bâle III"

information fournie par Reuters •07/12/2017 à 17:30

ACCORD SUR LES NOUVELLES RÈGLES BANCAIRES "BÂLE III"

FRANCFORT (Reuters) - Les principaux organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde ont annoncé jeudi, à l'issue de longues négociations, s'être accordés sur une harmonisation des règles prudentielles dans le cadre dit "Bâle III", censé renforcer la solidité des grandes banques internationales après la crise financière de 2007-2009.

L'objectif de ces nouvelles règles est de faire en sorte que les banques disposent de suffisamment de fonds propres pour éviter d'avoir à solliciter le renfort de l'argent du contribuable en cas de nouvelle crise.

"L'approbation, aujourd'hui, des réformes de Bâle III constitue une étape majeure qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires", a déclaré Mario Draghi, qui préside le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l'instance de direction du comité de Bâle regroupant les organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde.

"Le programme approuvé par le GHOS parachève la réforme globale du cadre réglementaire lancée à la suite de la crise financière", a ajouté le président de la Banque centrale européenne, cité dans un communiqué.

La France a longtemps été le principal obstacle à l'adoption de ces nouvelles règles, de crainte qu'elles ne pénalisent avant tout les banques européennes, en particulier françaises.

Les banques américaines affirment de leur côté avoir accompli des efforts plus importants que leurs homologues européennes pour renforcer leurs fonds propres après la crise.

Paris a finalement accepté un compromis permettant une longue période de transition jusqu'à l'entrée en vigueur complète des nouvelles règles en 2027.

Les autorités locales pourront en outre prendre des mesures pour atténuer l'impact de ces règles durant la période de transition.

Cet accord doit encore être ratifié par les législateurs des pays concernés, un processus qui pourrait lui aussi être long.

(Balazs Koranyi et Francesco Canepa; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)