Plus d'une unité de compte (UC) sur dix a déjà été déférencée ou a fait l'objet d'une baisse de frais à la suite d'une action commune de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et des assureurs pour faire baisser les prix dans l'assurance vie entamée en 2023, a indiqué mercredi Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR.
"L'ACPR a engagé une action de fond contre les frais facturés en assurance vie aux clients qui peuvent se trouver parfois à des niveaux que certains peuvent trouver excessifs", a-t-il déclaré mercredi lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de sa reconduction dans ses fonctions pour un second mandat jusqu'en 2030.
"Elle l’a fait en liaison avec la profession avec des résultats qui sont significatifs puisque dès à présent, et alors même que l’action ne fait que commencer, 11% des UC ont été l’objet soit d’un déférencement soit d’une baisse substantielle de frais facturés aux clients de l’ordre de 30 points de base", a indiqué Jean-Paul Faugère.
Il a ajouté que l’ACPR suivait "le retour à la raison de certains acteurs" tout en reconnaissant qu’il pouvait y avoir dans certains cas "des justifications aux frais élevés".
Les UC sont des supports d'investissement proposés par les assureurs vie qui, contrairement aux fonds libellés en euros, ne sont pas garantis mais permettent d'investir sur l'ensemble des marchés financiers (obligataire, immobilier, ETF, OPCVM, private equity, etc.)
Le superviseur français avait indiqué fin 2022 vouloir écarter des offres commerciales les UC trop chères et trop peu performantes tandis que France Assureurs, l'organisation rassemblant 99% du marché des entreprises régies par le Code des assurances en France, avait invité ses membres à entamer une revue des UC référencées dans leurs contrats d'assurance vie avec une remise en question dès lors que les frais étaient 50% supérieurs à la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent.
Les frais courants des fonds en UC sont passés de 1,57% en 2022 à 1,44% en 2023, avait indiqué en juin 2024 France Assureurs.
(Rédigé par Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)
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